Chevreau, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat du Groupama Samda Drôme Y..., de M.

Industries, Saria Industries Ille-et-Vilaine, Saria Industries Bretagne, Saria Industries Côtes d'Armor, Mainguet SAS, Saria Industries (établissement secondaire), Etablissements Caillaud, Etablissements

Mathieu et Damien Le Y..., Mme Virginie Le Y..., épouse Z..., M. Clément Le Y..., Mmes Sara Le Y..., épouse A... et Rebecca Le Y..., épouse B...

Hamza B...et Mme Virginie Z...épouse B...d'une part, et M.

toque : D1414 INTIMÉE SARL CAT IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : B 401 567 714 ayant son siège au 43 rue Grande-77670 SAINT MAMMES Représentée par Me Virginie

[V] [H] Mme [A] [M] épouse [H] C/ MUTUELLE D'ASSURANCES DES TRANSPORTEURS UNIS (MATU ) CPAM D'ILLE ET VILAINE Société AL WATANIYA SASU SN AGENCES SA CNIA SAADA ASSURANCE Confirme

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Arnaud A... et Mme Virginie Z... épouse A...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistée sur l'audience par Me Patrick TABET de l'Association Patrick TABET & Virginie

PARIS SARL JUNOT INVESTISSEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 331 357 962 ayant son siège au 27 avenue Junot-75018 PARIS Représentée par Me Pierre-olivier VILLAIN

Créteil-RG no 11/ 00931 APPELANTE SCI CGA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 96 avenue du général Michel Bizot-75012 Paris Représentée et assistée par Me Virginie

MATAS-GUILLOUF, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant Maître [S] [E] notaire associé de la SCP Sarda-Spiteri-Xabe-Poirier-[E] de nationalité Française [Adresse 6]

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'entreprise CEBI, dont le siège est à Cesson Sevigne (Ille-et-Vilaine

-3WFV Ordonnance du : 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

SAREAS IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître Mathilde CHARMET-INGOLD de la SELEURL S.E.L.A.R.L.U.

3WFK Ordonnance du : 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Léa SAADA

-3V75 Ordonnance du : 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA