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349 résultats pour « Wacquier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2205539_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par jugement du 15 avril 2021, le tribunal judiciaire de Montpellier a ouvert une procédure de redressement judiciaire visant la société d'avocats Warocquier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00585

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

A l'issue du débat contradictoire différé, qui s'est tenu le 24 novembre à 16h12 en l'absence de maître Wacquez, avocat choisi, auquel le permis de communiqué sollicité par télécopie du 23 novembre à 8h50

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501123_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Wacquier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00721

Cassation

17 mai 2022

17 mai 2022

Wacquez, Mmes Voyat et Quenot, avocats appartenant au même cabinet. 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504193_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Truy, magistrat désigné, - et les observations de Me Wacquier, représentant M.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427605

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

cassation du mémoire personnel de Georges X..., pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par la société civile professionnelle Wacquet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505422_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Lapaquette, magistrat désigné ; - et les observations de Me Wacquier, avocat commis d’office représentant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01368_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Wacquier, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69614237cdc6046d47c4d356

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ORDONNANCE N° Copies délivrées à Me Louis WACQUIER Me José-Manuel CASTELLOTE Cour d'appel Amiens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502341_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B A, représenté par Me Wacquier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a0b3e23cdc6046d4717574d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE, Me Christophe WACQUET

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504571_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

D..., représentée par Me Wacquier, avocat commis d’office, demande au tribunal d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé sa demande d’entrée en France au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502285_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représentée par Me Wacquier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de la Somme a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500003_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Pierre, magistrate désignée ; - les observations de Me Wacquier, avocat commis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500024_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A D, représenté en dernier lieu par Me Wacquier, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8beea

Appel

29 juillet 2008

29 juillet 2008

Wanbui Suzan a perçu durant l'année 2007 des ressources mensuelles d'un montant de 1 544 euros (944+600). Attendu que si Mme X...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

678f3a2e02aacdb03783fdf1

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[F] [V] [U] Représenté par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C80021-2024-009268 du 29/11/2024 accordée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01263_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

A, représentée par Me Louis Wacquier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Oise de procéder au réexamen

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60728

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

[F] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la société Wacquet et associés Ordonnance : 60728 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504373_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Truy, magistrat désigné, - et les observations de Me Wacquier, représentant M.

Source officielle

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