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11 résultats pour « Wolfangel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e chambre

DTA_2400161_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représentée par Me Wolfangel demande au tribunal : 1°) d’ordonner une expertise avant dire droit aux fins, d’une part, de déterminer si les hôpitaux civils de Colmar (HCC) ont commis une faute

Source officielle
CA

Chambre 3 A

631986d951eeae4f1309d0d9

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

MINUTE N° 22/478 Copie exécutoire à : - Me Jean-philippe WOLFANGEL Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c32

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Wolfang Y..., demeurant Tour Janvier, Les Hautes Bergères, Les Ulis (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit : 18) de

Source officielle
CC

civ1

60794b4d9ba5988459c429ed

Cassation

15 juin 1982

15 juin 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'EN 1971, M WOLFANG Y..., ARCHITECTE DE NATIONALITE ALLEMANDE, DEMEURANT A COLOGNE (REPUBLIQUE FEDERALE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008000330

Admin. suprême

4 février 2000

4 février 2000

Wolfang X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627b553076c5d9057df80006

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Cour : 08 Décembre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANTE : Madame [N] [T] [L] [E] 11 B, rue de l'Eglise 68370 ORBEY Représentée par Me Jean-Philippe WOLFANGEL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301422

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Soprema entreprises du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Apave alsacienne SAS et la société Studio Wolfhugel

Source officielle
CA

Chambre 1 A

680c6bcd8eda960fba78b25b

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Cour Avocat plaidant : Me SIMOENS, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : Madame [X] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me WOLFANGEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01461

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

-75 de l'album la photographie de Joseph Bourban (1999) d'un adolescent étendu sur un trottoir couvert de sang à côté d'une moto couchée dans les buissons ; - page 138 de l'album la photographie de Wolfang

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01106

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

La Société SAINTRONIC reste taisante sur les pièces produites aux débats par Mr X... pour établir que la Société SALVAGNINI a finalement vendu la machine à WOLFANG C..., pour le prix de 375 000 euros le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0211JUD001188422

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Mr   Otradnov compared the “Z” with the Wolfsangel, a Nazi symbol (no.   51325/22), and Mr   Broy compared it with the swastika (no.   45045/22). 62.

Source officielle