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8 résultats pour « Xavier BELLILCHI-BARTOLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P13 Aud. civile prox 4

6877f2edfd93c2d1757f75e0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

N° RG 25/00324 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55JW PARTIES : DEMANDEURS Madame [C] [N] née le 16 Octobre 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Xavier BELLILCHI-BARTOLI, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665aba3d97d59200081072bd

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

JANVIER 2024 N°2024/34 Rôle N° RG 22/07279 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNW2 [U] [E] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Xavier

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

6946ba9c75782d5f06fdb260

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Xavier BELLILCHI-BARTOLI................. Le ................................................... à Me ...............................................

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

662209629ce1420008389697

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

DU 18 AVRIL 2024 N°2024/36 Rôle N° RG 23/15505 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJRQ [4] C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - [4] - Me Xavier

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

661d6f63082b40ce99b67345

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

DEMANDEUR : Madame [F] [T] [U] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Infirmière libérale [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Xavier

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

661ec0dea0f6350336350222

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

du 24/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) DEFENDEUR Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] (83), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Xavier

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66980abeb60c111a421bdcdc

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 18] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Xavier

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab879

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur [D] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Xavier

Source officielle