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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
61609214db7ff645d856654d
10 septembre 2014
10 septembre 2014
[Adresse 7] [Localité 3] Représentée par : Me Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0257 Assistée de : Me Yann LE MOULLEC plaidant pour la SCP VAILLANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60358651337a31ab4e37434f
7 avril 2016
7 avril 2016
siège RCS MEAUX 448 891 284 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0257 Ayant pour avocat plaidant Me Yann
Source officielle4e chambre
6033fe605ee6e6ae63208a48
20 février 2017
20 février 2017
qualité audit siège Représentant : Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 017881 vestiaire : 52 Représentant : Maître Yann
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6033f165b4311fa20cdbb471
1 mars 2017
1 mars 2017
DUTILLEUL CONSTRUCTION prise en le personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par : Me Yann
Source officielle4e chambre
615e0d71c25a97f0381f4d59
24 mars 2014
24 mars 2014
représentée par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 016341 vestiaire : C 52 plaidant par Maître Yann
Source officielleciv3
613721d2cd580146773f7b76
16 décembre 1992
16 décembre 1992
septembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de : 1°) Mme Anne-Marie H..., épouse Le Sergent, demeurant à Kerbourdon en Baud (Morbihan), 2°) Mme Raymonde H..., épouse Le Moullec
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930cc
25 mars 2016
25 mars 2016
Maître Jean-Charles Y..., Liquidateur judiciaire de la Sarl SOMAC Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Cyril MICHEL Me Bernard MOULLET Copie certifiée
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6360c56b3c369c7f74996dd8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
EVVO [Adresse 15] [Localité 12] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Yann LE MOLLEC, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
677f662ee034c1f8dc458965
8 janvier 2025
8 janvier 2025
: S.A. [17] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie ALBERTINI de la SELARL P D G B substituée par Me Yana
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3ab
18 juin 1996
18 juin 1996
.; que Yann Z..., qui a remis en marche la machine, dit n'avoir pas vu de panneau stop et n'avoir pas eu à débloquer le bouton de sécurité pour remettre le moteur en route ; qu'aucune charge ne peut
Source officielle4ème Chambre
63ca43239066fd7c90fc283b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
par Me Marc FLINIAUX, Plaidant, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION : Madame [B] [F] née le 17 Juin 1977 à EPERNAY [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Yann
Source officielle4ème Chambre
5fca85efa8ef0376a5ff64eb
17 septembre 2020
17 septembre 2020
barreau de RENNES Représentée par Me Marc FLINIAUX, Avocat Plaidant INTIMÉS : Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Yann
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947d9
13 novembre 2019
13 novembre 2019
VAL-D'OISE INTIMÉES SARL VERSION ORIGINALE ayant son siège social [...] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Yann
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
696a2ba0cdc6046d4784900b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté à l'audience par Me Yann
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75a88b510604f5bc1d62
5 avril 2023
5 avril 2023
Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Claude VAILLANT, substitué par Me Yann
Source officielle