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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
69f194fecdc6046d47ed5d20
28 avril 2026
JAFFRE [Q] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 494 145 873, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yulia
Chambre civile 1
698370c1cdc6046d47e5c58b
12 janvier 2026
le n° 309 517 431, dont le siège social est 50 rue de la République 22000 SAINT BRIEUC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., Représentant : Maître Yulia
6628a17fb2cb67000826a687
16 avril 2024
SAINT BRIEUC le 18 novembre 2020, mission conduite par Maître TREMELOT Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23142 Représentée par Me Yulia
69f4373dcdc6046d472d1bac
30 avril 2026
[J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ORIOT ME BOCHIKHINA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
JCP
6978f884cdc6046d47e3e8d3
disposition au greffe le douze Janvier deux mil vingt six ENTRE : Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 10] LES 3 VALL EES, dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentée par Maître Yulia
2ème Chambre
69f19559cdc6046d47ed63a6
MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Yulia
Chambre du Surendettement
697082adcdc6046d4713e42d
20 janvier 2026
COMTE, avocat au barreau de SAINT-MALO [24] [Localité 34] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Hervé DARDY de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC substituée par Me Yulia
Loyers commerciaux
6a0cbec9cdc6046d473b1368
19 mai 2026
ENTRE : LA SOCIÉTÉ C2MA SCI, dont le siège social est 15 rue de l’Armor 22290 LANVOLLON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Yulia
JEX
68643baa0bb2f8a66ca64836
1 juillet 2025
civile immobilière au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC sous le numéro 803 532 464, dont le siège social est sis 4 impasse Alegrin - 22120 YFFINIAC Représentant : Maître Yulia
6a0cbeddcdc6046d473b14c3
est sis 3 rue Pierre Coubertin - ZAE des Fontaines Gicquel - 22520 BINIC ETABLES SUR MER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître Yulia
2ème Chambre civile
6528df1daaebb88318fda465
12 octobre 2023
GROUPES ELECTROGENES N° SIRET : 435 317 250 [Adresse 2] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN Assistée de Me Yulia