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9 résultats pour « Yves DARMENDRAIL »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372444cd58014677414113

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

entraver les prestations de services que la SCP était susceptible d'effectuer dans l'espace européen ; que le moyen n'est donc pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCP Yves

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616290cbe498f0b428bb832f

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

APPELANT : Monsieur [T] [W], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (33000), de nationalité Française, profession responsable technique, demeurant [Adresse 1], Représenté par la SELARL Yves

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163a6101d97f2f687d9136a

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

[H], domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Yves Darmendrail, avocat au barreau de Pau, INTIMÉ : Monsieur [W] [Z], demeurant [Adresse 1], Représenté

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162af209547460d26ddb6f0

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 14] de nationalité française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] représentés par la SCP RODON, avocats à la Cour assistés de Maître Yves

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0db6c25a97f0381f4f09

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : Madame [X] [U] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (33), demeurant [Adresse 2] représentée par Me PARRENO, avocat au barreau de BORDEAUX, loco Me Yves

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6186284347159504fd50ea16

Appel

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté par Me Yves

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e76c25a97f0381f56cd

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

mars 2013, APPELANT : Monsieur [H] [I], né le [Date naissance 1] 1962, de nationalité française, profession étancheur, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Pierre Santi de la SCP Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

* * * * Appel de cette ordonnance a été interjeté par Maître DARMENDRAIL avocat à PAU, conseil de Hervé B..., partie civile, le 29 Août 2007.

Source officielle
CA

15e chambre

62c67cb5ca9bf26379030a65

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

] (37), de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et par Me Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL

Source officielle