Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Février 2006 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG no : 05/108 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves

Michel LAVAL, avocat au barreau d'ORLEANS [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMES Monsieur Michel Z... 16 rue de l'Eglise 28310 NEUVY EN BEAUCE représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI assisté de Me Yves

CIVILE A ARRET DU 20 Novembre 2008 APPELANTE : GFA DE L'AVE MARIA 10 allée des Tuillistes 69130 ECULLY représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER avoués à la Cour assisté de Me Yves

Demeurant... 28000 CHARTRES représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Yves GEAY, avocat APPELANTS d' un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d' AUCH en date

clairs et précis des documents qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions; que la facture la plus importante fournie par Mme X... portant sur 31 paires de la collection Yves

..., décédé, demeurant ... à Saint-Gely-du-Fesc (Hérault), 2 / M.

X... a été engagé par contrat à durée indéterminée, à compter du 5 janvier 2009, par la société Gery manutention ; que par courrier en date du 29 janvier 2009, l'employeur lui a signifié la rupture de

et Blaise Capron, avocat de l'association Genyer Mas de la Tour, après débats en l'audience publique du 28 septembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

à Genay (21140), M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 3 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, représentée

X..., demeurant à La Foa, BP. 310, Nouvelle Calédonie, 2°/ de Monsieur Patrick B..., demeuran à La Foa, Nouvelle Calédonie, 3°/ de Monsieur Jean-Yves B..., demeurant à La Foa, Nouvelle Calédonie

  ; - Condamné l'agence IMMO GEYER BOURGOGNE à payer à Monsieur X...la somme de 2   000 à titre de dommages et intérêts   ; - Condamné Monsieur X...à payer à l'agence IMMO GEYER BOURGOGNE la somme

SA CRÉDIT LYONNAIS est représentée par son directeur général en exercice ORDONNANCE Ordonnance du 14 Janvier 2025 le: Expédition et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 la SELARL CAROLINE GELLY

Fernand A..., demeurant ..., 10 / de Mme Yvette A..., née Manier, demeurant ..., 11 / de Mlle Marie N..., demeurant ..., 12 / de Mme Marc O..., demeurant ..., 13 / de M.

l'objet d'une convention entre l'aménageur et le pétitionnaire ; que, par acte authentique du 8 juillet 2005, reçu par la société civile professionnelle de notaires Olivier, Capela-Laborde et Cabannes-Gelly

. : 02/05449 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Yves X... 158-160 boulevard Emile Delmas 17000 LA ROCHELLE représenté par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté

Pierre Yves X... Eric X... Jean-Christophe X...

Yves X..., demeurant chez Mme Y..., résidence Minerva, 64110 Jurançon, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1999, où étaient présents : M.