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11 résultats pour « ZEINEH Roger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886f5

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

Alberto ayant son siège social ... 59400 CAMBRAI Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître ZEINEH Roger, Avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe739c07170de10e45ed6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

775 709 702, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Niort (79038), représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, toutes deux représentées par Maître Roger

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e66c25a97f0381f5607

Appel

10 octobre 2014

10 octobre 2014

le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de : Me Roger

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c015d2ded2ab7c853f4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me Françoise BRUNAGEL - Me Roger ZEINEH - Me Marcel PORCHER délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N°

Source officielle
CA

3e chambre

60343773d55acc28b2f7aa05

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

cette qualité audit siège Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150029 Représentant : Me Roger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511478_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 avril et 22 mai 2025, la société Fonbonne, représentée par Me Zeineh, demande au juge des référés, dans le dernier état de

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815373

Admin. suprême

18 novembre 2011

18 novembre 2011

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA-FRANCE-IARD, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la commune de Toulon, de la SCP

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d609ca2273490db1078da

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société ENTREPRISE GÉNÉRALE ZÉNITH n’a pas constitué avocat. La clôture de l’instruction est intervenue le 2 septembre 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8652d

Appel

17 janvier 2003

17 janvier 2003

CD Rom prêts pour être expédiés à un unique client américain.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1124JUD002086804

Admin. suprême

24 novembre 2009

24 novembre 2009

Ömer Kök, Ali Tunç, Rafet Kök et Recep Kök, ainsi que M mes Zeynep Şenoğlu, Emine Gevren, Şükriye Tezcan, Rukiye Yücetürk, Hüsniye Can, Nazmiye Yazar, Kerime Kök, Melek Makarnacı et Necmiye Kök («  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Temizalpc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2014:1021JUD003639506

Admin. suprême

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Roder, avocate à Stuttgart (Allemagne). Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.

Source officielle