ZOLA FRANCE PROPERTIES I SNC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Zora, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre correctionnelle, du 3 juillet 1991 qui, pour recel, infraction à la législation sur les douanes et en outre, à l'égard

étranger sur le territoire national, délit prévu et réprimé par la l'article 21 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; "aux motifs que Derradji Y... ... titulaire d'un certificat de résidence... a épousé Zouina

coupable d'avoir modifié sans autorisation préalable l'aspect d'un immeuble situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé monument historique ; " aux motifs qu'en ce qui concerne la rue Emile Zola

A..., représentée par Me Zorrilla, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de titre de séjour

En février 2020, le parlement serbe adopta la loi d’exécution de l’arrêt Zorica Jovanović .

Serbia , no. 44698/06 and others, § 51, 1 December 2009, and Zorica Jovanović v. Serbia , no. 21794/08, § 63, ECHR 2013)?

Corneliu Lucian Zorilă, est un ressortissant roumain, né en 1956 et résidant à Medgidia. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

titre de simples renseignements ; que les contradictions et incertitudes qu'ils contiennent ne permettent pas d'y ajouter foi ; qu'en revanche, Francis B..., conducteur d'autobus circulant cours Emile Zola

The Serbian parliament had passed the Zorica Jovanović Implementation Act in February 2020.

Zoraida ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Z... A...

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Zouina X... épouse Y...

.sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   SECOND SECTION DECISION Application no. 10826/22 Zorica

Lidija GERASIMOVSKA 1972   Svetlana JOVANOVSKA 1964   Ilinka KIPRIJANOVSKA 1965     Jadranka KOSTADINOVSKA 1960   Vesna MILENKOVSKA 1964   Danica MILOSHEVSKA 1960   Zorka

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Zoccola Immobilier, agissant par M.

APPELANTE : Mme Zouina X...

margin-bottom:0pt; text-align:left } .sF0F864BE { width:185.62pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 61228/12 Zorica

4.87pt; display:inline-block } .sFBD04F88 { width:191.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 67077/12 Zorica