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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02271_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, MM. et Mme C, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 août 2022 en ce qui les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00599_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 mars 2024, 21 janvier, 20 février et 7 mai 2025, Mme A, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande à la cour, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301315_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A C et Mme D C et Eden C pris en ses représentants légaux, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502514_20250822
22 août 2025
22 août 2025
A B, représenté par Me Zoubeidi-Defert demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de l'admettre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500715_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025 à 10h03 sous le n° 2500715, Mme F..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01694_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500559_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Zoubeidi-Defert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Zoubeidi-Defert, avocat de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00446_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Durup de Baleine, - et les observations de Me Zoubeidi-Defert, avocat de Mme A, en présence de cette dernière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503396_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02688_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D E et Mme C A représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent à la cour : 1°) d'admettre M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02690_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
E et Mme B représentés par Me Zoubeidi-Defert demandent à la cour : 1°) d'admettre M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504013_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’ordonner la communication du dossier contenant les pièces sur la base
Source officiellecr
6137269ecd58014677427182
24 janvier 2007
24 janvier 2007
, qui lui a présenté successivement deux jeunes femmes de nationalité marocaine, se trouvant l'une et l'autre en situation de grande précarité, Chadia Z... ne disposant que d'un logement insalubre, Zoubida
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203251_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600789_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Zoubeidi-Defert, avocat de M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202110_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Zoubeidi-Defert, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600790_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Zoubeidi-Defert, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401349_20240801
1 août 2024
1 août 2024
C a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Zoubeidi-Defert, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401350_20240801
1 août 2024
1 août 2024
C a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Zoubeidi-Defert, représentant M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02722_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et, d'autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de douze mois, et a condamné l'Etat à verser à Me Zoubeidi-Defert
Source officiellePage 1 sur 6