AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X..., représentant des créanciers ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2004), que M.

[P] a abandonné toutes ses demandes formulées devant le premier juge ; prononcer l'irrecevabilité de la demande de désignation d'un expert judiciaire ; débouter M.

Chalon Megard complète le tableau des salariés travaillant dans l'atelier mécanique fourni à la Cour, par l'indication des formations initiales au moment du recrutement (diplôme et expérience professionnelle

Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me CHOUCROY et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé

rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

N... ait soutenu devant la cour d'appel que l'appel incident formé par Mme K... était irrecevable pour défaut d'intérêt ; que le moyen est nouveau, mélangé de fait, et partant irrecevable ; Et attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Euralliance, société anonyme, dont le siège est ...,

Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 5.

La SAS Avec.fr a interjeté appel de ce jugement par déclaration formée par voie électronique le 15 décembre 2025.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES 12.

Par courrier du 6 décembre 2021, la société AXIS a contesté les griefs formulés par EIFFAGE.

L'intimée soutient que cette demande est nouvelle, n'ayant pas été formulée dans la requête initiale déposée au greffe, et qu'elle ne présente pas de lien suffisant avec les prétentions originaires portant

professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROEYEN, et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé

Subsidiairement, elle a formulé les plus expresses protestations et réserves.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

[B] selon laquelle il aurait signé un devis initial de 4 400 euros pour effectuer des travaux de domotique d'installation de WIFI dans ses gîtes.