s'abstenant de rechercher si le démarchage pratiqué par les défendeurs n'avait pas été systématique comme le soutenait la société TITB et en se contentant pour écarter la concurrence déloyale, de relever l'absence

que la revue Entreprise était lancée par la société Expansion ; qu'en l'état de ces énonciations et constatations, la cour d'appel, qui a souverainement écarté tout risque de confusion et a retenu l'absence

de harcèlement moral exercé à l'encontre de ces deux salariées, au caractère prétendument agressif et peu respectueux de son management et à l'absence de dénigrement de la direction, ni examiner aucun

une concurrence déloyale à l'encontre des professionnels de la distribution et de la réparation automobile dont les fédérations FEDA et FNAA représentent et défendent les intérêts collectifs ; qu'en l'absence

Mme Y..., d'où le dépôt de bilan de Mme Z... et la disparition pure et simple de son fonds de commerce ; que ces faits étaient bien de nature en eux-mêmes à caractériser une concurrence déloyale, l'absence

expressément référence à la réalisation d'une construction de type unitaire entre le maître d'oeuvre et le maître de l'ouvrage ; (..) que la société MPS, qui apporte des éléments de preuve très sérieux sur l'absence

que ces éléments sont contredits par l'attestation de madame [F], assistante de direction de l'entreprise, ainsi que par le courrier de monsieur [C], conseiller en gestion, lesquels font état d'une absence

diffusée était licite au regard de cette législation dans la mesure où elle a été réalisée de manière indépendante, objective et impartiale, à la seule initiative d'une société tierce, et que, en l'absence

La société VIP oppose l’absence d’éléments objectifs caractérisant un trouble manifestement illicite, faisant valoir l’absence de reprise servile de la marque de la société [M], l’absence d’imitation de

à : Me Vincent PICHOT Copies certifiées conformes délivrées à : Jean-Claude X...

au titre de l'article700 du code de procédure civile de première instance ; A titre subsidiaire et liminaire : - les mettre hors de cause ; A titre subsidiaire : - constater l'absence

Il est par contre établi l'absence de dénigrement du salarié envers la société qui l'emploie et l'absence d'incitation à contracter avec l'entreprise concurrente (pièce no 15 du salarié).

La salariée produit également trois mails de chefs comptables (Mmes [S] [W], [FP] [J] et [P] [IO]) faisant état d'une absence de dénigrement vis à vis de M. [F] [A].

[O], Mme [G] et l'EURL FD Conseil et Stratégie, cette dernière étant détenue et dirigée par M.

Cet élément vient confirmer l'absence de dénigrement caractérisé lors de cette audience, l'impression de M E... étant confortée par l'ordonnance prise par la suite disant n'y avoir lieu à référé en raison

En revanche, j'ai le souvenir précis que monsieur A... n'avait pas l'air satisfait de la façon dont l'audience s'était déroulée » ; que cet élément vient confirmer l'absence de dénigrement caractérisé

Le dénigrement : Le dénigrement constitutif de concurrence déloyale consiste à jeter publiquement le discrédit sur l'entreprise, la personnalité, les produits, les prix d'un concurrent.

de caractère probant ; en outre, ils produisent des attestations contraires confirmant l'absence de dénigrement, * sur la désorganisation : - la société Maldonn ne justifie pas d'un détournement de