, généralité et fixité ; qu'en l'espèce, la prime, versée régulièrement et à une certaine catégorie professionnelle de salariés de la société, revêtait les caractères de constance et de généralité ; en

de sa généralité et de sa fixité; qu'en se bornant, pour décider que le salaire de Mme Y..., convenu lors de la conclusion de son contrat de travail était en réalité de 8 000 francs net mensuel et non

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

lorsqu'elle était versée, c'est-à -dire l'absence de constance et de fixité, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que la salariée, avant la cession

même une prime n'aurait pas un caractère de constance, fixité et généralité, et ne serait ainsi qu'une gratification pouvant être attribuée suivant des facteurs subjectifs et discrétionnaires, la décision

condamnant la société Porcher à verser la somme réclamée par chacun des salariés demandeurs du fait que celle-ci ne démontrait pas l'absence de caractère général de ladite gratification, les jugements

peuvent donc s'intégrer dans le calcul de la prime de treizième mois ; que seul constitue un usage obligatoire, celui qui présente les caractères de généralité, de constance et de fixité ; qu'une prime

, généralité et constance et en disant que M.

, fixité et généralité dans l'entreprise ; qu'en la circonstance et comme le soutenait la société Emard Sandoz et ses mandataires judiciaires, les primes en litige n'avaient aucun caractère de fixité

, de fixité et de constance ; que n'est pas générale la prime versée à un seul salarié ; qu'en affirmant, par motifs adoptés, que la prime versée à la salariée « présente un caractère de fixité et de constance

, était reconnu par Mme X... dans ses propres conclusions d'appel ; qu'en excluant toute faute de Mme X... quant à l'absence de dépôt de l'argent à la banque sur la considération que celle-ci ne pouvait

, la constance et la généralité de la prime dans l'entreprise ; qu'en se bornant à déduire un tel usage du seul fait que M.

, constance et fixité ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, sans constater la fixité des éléments de calcul de la prime exceptionnelle, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS :

Martin, avocat général, M.

, constance et fixité; que c'est celui qui se prévaut d'un usage d'en rapporter la preuve, celle-ci pouvant être rapportée par tout moyen ; Que la généralité de l'usage résulte de l'allocation de l'avantage

, généralité et fixité ; qu'en l'espèce, la prime, versée régulièrement et à une certaine catégorie professionnelle de salariés de la société, revêtait les caractères de constance et de généralité ; en

Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que MM.