(UGO) CONTRE UN ARRET RENDU LE 1ER AVRIL 1971 PAR LA COUR D'APPEL DE DIJON (CHAMBRE D'ACCUSATION) QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LE SUSNOMME DU CHEF DE RECEL D'ABUS DE CONFIANCE QUALIFIE, A DECLARE

de confiance qualifiés, complicité de faux en écriture publique ou authentique, recels d'abus de confiance qualifiés, faux d en écriture privée et émission de chèques sans provision, a condamné la première

A ETE CONDAMNE POUR ABUS DE CONFIANCE QUALIFIE PAR LA COUR D'ASSISES DU NORD POUR DETOURNEMENT DE FONDS AU PREJUDICE DE X..., QUE CE DERNIER A FAIT ASSIGNER EN REMBOURSEMENT DEVANT LA JURIDICTION CIVILE

LES INTERETS PREVUS, DETOURNA LES FONDS QUI LUI AVAIENT ETE CONFIES, ET FUT CONDAMNE PAR LA COUR D'ASSISES POUR ABUS DE CONFIANCE QUALIFIE ; QUE RAYMOND X..., N'AYANT PU OBTENIR DU NOTAIRE LE REMBOURSEMENT

produit du rachat de ses parts -payé par lui-même- à l'apurement de ce débit ; que ces actes ont causé un trouble grave et durable à l'ordre public puisqu'ils ont permis de différer le dévoilement d'abus

ET PUBLIQUE, ABUS DE BLANC-SEING, ABUS DE CONFIANCE QUALIFIE ET ESCROQUERIE, ABUS DE CONFIANCE ET COMPLICITE.

(JEAN) INCULPE D'ABUS DE CONFIANCE QUALIFIE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, EN DATE DU 21 DECEMBRE 1976, QUI A ANNULE L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION L'AYANT

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à l'extradition d'Elia Z... au profit des autorités helvétiques pour l'exécution d'une peine de prison prononcée du chef d'abus

(JACQUES) CONTRE UN ARRET RENDU LE 12 MARS 1973 PAR LA COUR D'ASSISES DES ALPES-MARITIMES, QUI, POUR ABUS DE CONFIANCE QUALIFIE, L'A CONDAMNE A TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Nièvre, en date du 15 décembre 1992, qui, après l'avoir condamné pour abus de confiance qualifiés, faux en écriture publique et authentique et usage,

ETRE RETIRES " AU PROCHAIN PASSAGE " A CANNES DE GOLDMUNTZ, QUE TRAISSAC FUT ULTERIEUREMENT SUSPENDU DE SES FONCTIONS PUIS DECLARE EN FAILLITE, QU'IL A ENFIN ETE CONDAMNE PAR LA COUR D'ASSISES, POUR ABUS

DELAI, AVEC PREAVIS D'UN MOIS ; QUE ROBERT, QUI AVAIT VERSE UN CERTAIN TEMPS A DUBOIS LES INTERETS PREVUS, DETOURNA LES FONDS QUI LUI AVAIENT ETE CONFIES, ET FUT CONDAMNE PAR LA COUR D'ASSISES POUR ABUS

DISPOSITION A COMPTER DU 11 FEVRIER 1967 LUI AVAIT ETE DELIVRE, QUE TRAISSAC FUT ULTERIEUREMENT SUSPENDU DE SES FONCTIONS PUIS DECLARE EN FAILLITE, QU'IL A ENFIN ETE CONDAMNE PAR LA COUR D'ASSISES POUR ABUS

A SA DISPOSITION LE 1ER DECEMBRE 1966 LUI AVAIT ETE DELIVRE, QUE TRAISSAC FUT ULTERIEUREMENT SUSPENDU DE SES FONCTIONS PUIS DECLARE EN FAILLITE, QU'IL A ENFIN ETE CONDAMNE PAR LA COUR D'ASSISES POUR ABUS

Annick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 mars 1989, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du Morbihan sous l'accusation d'abus de confiance

le procureur général près la cour d'appel d'Amiens, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 20 février 1990, qui, dans la procédure suivie contre Bernard X..., inculpé d'abus

A HUIT ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE, POUR ABUS DE CONFIANCE QUALIFIE ET ACCEPTATION DE CHEQUE EMIS SANS PROVISION, Y...

(JEAN-YVES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'ORNE, EN DATE DU 20 FEVRIER 1974 QUI L'A CONDAMNE A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR FAUX EN ECRITURES AUTHENTIQUES, ABUS DE CONFIANCE QUALIFIE