jugement attaqué (tribunal d'instance de Vierzon, 7 mai 1997), qualifié en dernier ressort, qu'un jugement ayant autorisé la Caisse d'assurances vieillesse et invalidité-décès des artisans (la Cancava) à saisir

du syndicat des copropriétaires, l'a condamnée à verser au syndicat la somme de 2 000 euros de dommages et intérêts pour abus de saisie, outre une indemnité de 1 200 euros en vertu de l'article 700 du

X... et Y... à lui payer des dommages-intérêts en raison de l'abus de saisie ; que MM. X... et Y... ont interjeté appel du jugement qui avait accueilli ces demandes ; Attendu que MM.

cassation

à Monsieur [I] [C] [W] la somme de 5.000 euros au titre de l’abus de saisie et la condamner aux dépens.

au montant du solde de la créance ; que l'abus de saisie est donc caractérisé pour les saisies conservatoires du 23 novembre 2017 et du 30 janvier 2018 ; qu'eu égard au montant des sommes bloquées à tort

[S] [H] de sa demande de dommages et intérêts pour abus de saisie' : 'Déboute M. [S] [H] de sa demande de dommages et intérêts pour abus de saisie'.

cette dernière les 27 décembre 2023 et 4 janvier 2024, outre l'allocation de dommages et intérêts pour abus de saisie ainsi qu'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

et de condamner le créancier à des dommages-intérêts en cas d'abus de saisie.

Débouté la SCI Araval de sa demande de dommages et intérêts pour abus de saisie au titre de la saisie-attribution réalisée le 22 janvier 2020.

de toute mesure inutile ou abusive et de condamner le créancier à des dommages-intérêts en cas d'abus de saisie.

Ils estiment se prévaloir de moyens sérieux de réformation du jugement tenant à une appréciation erronée de la notion d'abus de saisie, à une interprétation biaisée des règles de compétence territoriale

inutile ou abusive et de condamner le créancier à des dommages-intérêts en cas d'abus de saisie.

dont ils étaient l'objet, sont en conséquence irrecevables à prétendre faire juger néanmoins sur leurs contestations de ladite procédure et leurs demandes reconventionnelles autres que l'abus de saisie

de toute mesure inutile ou abusive et de condamner le créancier à des dommages-intérêts en cas d'abus de saisie.

soit depuis 2015, la société EOS France a commis un abus de saisie ; que si elle entend défendre sa bonne foi sur la base d’un tentative de conciliation qu’elle a opéré, il n’en demeure pas moins que

susvisées, fondées sur l'abus de saisie, sont donc recevables.

Concernant l’abus de saisie invoqué par la SA MMA IARD, elle prétend que l’instance introduite par cette dernière n’a plus de raison d’exister en raison de la mainlevée de la saisie, ajoutant qu’elle ne