Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 942 résultats pour « accident causé par une arme utilitée par un salarié »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 942 résultats pour « accident causé par une arme utilitée par un salarié »
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Article R211-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 21
un employeur, à l'occasion d'un accident de travail.
Article D3124-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47
L'officier général de l'armée de terre, inspecteur général des armées, est chargé de veiller au bon déroulement des enquêtes techniques relatives aux accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère
Article R3125-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 56
Il a pour mission de réaliser les enquêtes techniques sur les accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense, qui peuvent porter notamment sur les systèmes de transport ferroviaires,
Article 3
consultative d'hygiène et de prévention des accidents.
Article 1304-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 02 > 95
L'accomplissement de la condition résolutoire éteint rétroactivement l'obligation, sans remettre en cause, le cas échéant, les actes conservatoires et d'administration.
Article R3125-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 56
directeur du BEAD-TT ou à la demande d'une autorité étrangère transmise par voie diplomatique, le ministre de la défense peut autoriser des enquêteurs techniques relevant d'organismes étrangers homologues à participer à des investigations relatives à un accident
Article L172-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 51
En cas d'incapacité de travail faisant suite à un accident ou à une maladie professionnelle, la personne salariée qui relève du régime général de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles et qui exerce simultanément une activité non salariée
Article 56
Utilités.
Article 3
minimales de qualité et d'état sanitaire suivantes : 1° Etre, d'après l'examen visuel, essentiellement indemnes d'organismes nuisibles affectant leur qualité ainsi que de tout signe ou symptôme de la présence d'organismes nuisibles réduisant leur utilité
Article L172-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 13
En cas d'incapacité de travail suite à un accident ou à une maladie professionnelle, la personne qui relève du régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles défini au chapitre II du titre
Article D763
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 44
Ce taux subit un abattement de 0,15 point pour les entreprises mandataires de leurs salariés souscrivant moins de 100 contrats, à la fois, aux assurances volontaires maladie-maternité-invalidité et accidents du travail-maladies professionnelles.
Article L124-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 13
Pour l'application de l'article L. 113-1, sont réputés causés par des faits de guerre : 1° Les blessures, mortelles ou non, reçues au cours des opérations militaires conduites par les armées alliées ou ennemies et qui ont été occasionnées par un fait
Article L3141-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 16
aux articles L. 3121-30, L. 3121-33 et L. 3121-38 ; 4° Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44 ; 5° Les périodes pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause
Article 2
-Les états-majors : 1° L'état-major des armées, sous l'autorité du chef d'état-major des armées.
Article R3125-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07
Le BEAD-mer est placé auprès de l'officier général de la marine nationale, inspecteur général des armées.
Article R342-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 88 > 49
Tout accident grave est porté sans délai par l'exploitant de la remontée mécanique ou du tapis roulant en cause à la connaissance du préfet et du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre.
Article D721-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 89
agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ; 3° La section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles compétente pour connaître de toutes les questions relatives
Article D721-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 19
Sont membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :
Article L124-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 13
provoqués par un fait précis dû à la présence des forces françaises ou alliées, des armées ennemies ou d'un organisme placé sous le contrôle de l'ennemi.
Article R322-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 10
Les exploitants ou les gestionnaires sont tenus de signaler sans délai au préfet de département les accidents graves dont la cause est liée à un équipement mentionné à la présente section.
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