Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 958 résultats pour « accident du à une grue destabilisée par le vent »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 958 résultats pour « accident du à une grue destabilisée par le vent »
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EXTRAIT
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 70
, grues sur wagons, les épreuves se faisant la voie n'étant ni inclinée, ni surélevée, ni en devers ; c) Grues sur chenilles, sur pneumatiques ou sur camions, y compris les pelles mécaniques lorsqu'elles sont équipées en grues, grues télescopiques
Article 3
Le titre professionnel conducteur (trice) de grue à tour est composé de deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Conduire une grue à tour à partir du sol ; 2. Conduire une grue à tour depuis la cabine.
Article 4
DATE DE PUBLICATION du présent arrêté au Journal officiel CHARIOTS AUTOMOTEURS de manutention à conducteur porté 5 décembre 1999 Grues à tour Grues mobiles Engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté 5 décembre 2000 Plates-formes
Article Annexe 4
D'ENGINS SOUMIS À L'OBLIGATION D'AUTORISATION D'INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX PRÉVUE AU I DE L'ARTICLE 21 Conducteur de bouteur et de chargeuse ; Conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse-pelleteuse ; Conducteur de niveleuse ; Conducteur de grue
Article ANNEXE
de travail suivants : - treuils, palans, vérins et leurs supports ; - tire-fort de levage, pull-lifts, crics de levage ; - monorails, portiques, poutres et ponts roulants ; poutres de lancement, blondins, mâts de levage, installations de levage ; - grues
Article ANNEXE II
Méthode de mesure des bruits aériens émis au poste de conduite par les grues à tour
Article 4
Grues à tour. 5 décembre 2000................. Plates-formes élévatrices mobiles de personnes. 5 décembre 2001................. Grues auxiliaires de chargement de véhicules.
Article ANNEXE III
Modéle de fiche de renseignements concernant un type de grue à tour fournir en vue de son examen CEE de type
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de grue à tour sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article ANNEXE IV
Certificat de conformité CEE d'une grue à tour à un type examiné Je soussigné (nom et prénoms) atteste que la grue à tour : 1. Catégorie : 2. Marque : 3. Type : 4. Numéro dans la série du type de matériel : 5.
Article R433-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 79 > 14
La longueur totale des ensembles de véhicules composés d'un tracteur équipé d'une grue et d'un arrière-train forestier ne peut excéder 18, 75 mètres.
Article 2
Les organismes agréés accordent l'attestation d'examen CEE de type à tout type de grue à tour dont : a) Le niveau de puissance acoustique des bruits aériens, mesuré dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté, n'excède pas le niveau de
Article Annexe 214-3.A.4
TABLEAU II Marquage des grues Marques Utilisation correspondante CMU 15 t (4 m - 22 m) Grue de CMU constante 15 t pour des portées comprises entre 4 m et 22 m.
Article ANNEXE I
Méthode de mesure du bruit aérien émis par les grues à tour Champ d'application La présente méthode de mesure s'applique aux grues à tour.
Article 10
L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques, sont susceptibles d'être à l'origine d'un accident pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article
Article 16
délibérantes visées à l'article 1er du présent arrêté peuvent allouer à leurs agents une indemnité de technicité pour conduite de véhicules automobiles de plus de 3,5 tonnes en charge, d'engins automoteurs ou tracteurs de plus de 30 CV et de pontons-grues
Article ANNEXE 230-2.A.5
inclinant Bt créé par les apparaux servant au levage ou au dragage est calculé, dans le cas de chargement le plus défavorable, à l'aide de la formule : Bt = 0,42 1w2 + (Me/) dans laquelle : 1w2 est le bras de levier d'inclinaison dû à des rafales de vent
Article 17-4
Dans le cadre des autorisations individuelles : L'autorisation individuelle est délivrée au vu des caractéristiques de la grue automotrice.
Article 214-3.07
Marquage des grues La CMU, la portée minimale et la portée maximale, en mètres, des grues doivent être indiquées sur la flèche.
Article 3-1
les conditions décrites à l'article 15 et circulant sous couvert : -soit d'une autorisation individuelle parente sur le réseau routier “ 1TE ” lorsque la longueur du raccordement est supérieure à vingt kilomètres pour un convoi de 1re catégorie hors grue
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