A... a été seulement considéré comme conducteur impliqué dans l'accident dont la responsabilité incombait exclusivement à M.

tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, a intenté une action en responsabilité contre le maître d'ouvrage ; Attendu que pour retenir la faute de la SCI, l'arrêt retient que l'accident

du Trésor public pour 114 563,82 francs ; "au motif que la Cour "possède au dossier des éléments suffisants" pour fixer les débours du Trésor public servis par ce dernier à Formosa du fait de l'accident

ETAIT DU AU MAUVAIS ETAT DE LA GRILLE D'UN MONTE-CHARGE, DONT LE PROPRIETAIRE DEVAIT ASSURER L'ENTRETIEN PUISQU'IL AVAIT CONCLU UN CONTRAT A CET EFFET AVEC UN TIERS, LUI-MEME ACQUITTE COMME AYANT REMPLI

BLESSURES INVOLONTAIRES COMMISES EN ETAT D'IVRESSE, A DECLARE QUE CE DERNIER ETAIT RESPONSABLE DUDIT ACCIDENT POUR MOITIE, L'AUTRE MOITIE INCOMBANT A LA VICTIME, X....

jusqu'à la date de consolidation étaient motivés par des lésions imputables à l'accident initial, en l'occurrence les cervicalgies constatées le jour de l'accident, et précisait qu'aucune prise en charge

Alpes-Maritimes ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéas 6 et 8, du Code civil, ensemble l'article 2 de la loi du 5 avril 1937 ; Attendu, selon ces textes, que la responsabilité de l'Etat

DE METIER AUTRES QUE LE GROS OEUVRE, INCOMBAIT, EN VERTU DE L'ARTICLE 1-213 DU CAHIER DES CHARGES, A LA SOCIETE SCEPER, QU'IL EN RESULTE QUE CETTE ENTREPRISE DEVAIT ETRE SEULE DECLAREE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT

ETANT CIVILEMENT RESPONSABLE ; AU MOTIF QUE LE SIEUR A...

(jugement p. 2) ; "1 alors qu'Eric A... ayant contesté en cause d'appel que l'escalier ait été dépourvu d'électricité lors de l'accident, la cour d'appel ne pouvait se borner à énoncer que selon les

CODE CIVIL, 1234-3-A, 1234-12 DU CODE RURAL, LE DECRET N° 69-119 DU 1ER FEVRIER 1969 ET L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QUE TRESARIEU AYANT ETE VICTIME LE 7 OCTOBRE 1969 D'UN ACCIDENT

EST LUI-MEME TOMBE ET QU'IL EST DECEDE DES SUITES DE SA CHUTE ; QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, EN DATE DU 9 MAI 1974, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A ESTIME QUE LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT ETAIT

et spécialement pour le remplacement des menuiseries extérieures ; que le calendrier des travaux précisait que la société Silvadom devait installer l'échafaudage entre le 8 et le 10 octobre 2001, l'accident

A L'ORIGINE DE L'ACCIDENT, NE LUI ETAIT PAS IMPUTABLE ; " QUE LA CONDAMNATION AINSI PRONONCE SE JUSTIFIE D'AUTANT MOINS QUE LA VICTIME ETAIT DEMEUREE ENTIEREMENT SOUS LA DEPENDANCE DE SON PROPRE EMPLOYEUR

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite de l'accident du travail dont Mme X... a été victime le 25 janvier 1992, la caisse primaire d'assurance

TENU, AVEC D'AUTRES OU POUR D'AUTRES, AU PAIEMENT DE LA DETTE, AVAIT INTERET A L'ACQUITTER ; QUE LE DERNIER DE CES TEXTES NE CREE A LA CHARGE DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT OU DE SA SUCCESSION AUCUNE

TOUTE INDEMNISATION AU TITRE DES ACCIDENTS DE TRAJET, A LA SUITE DE L'ACCIDENT MORTEL SURVENU LE 3 AOUT 1961 A VICHY, A 0H. 45, A X...

VENDUE PAR LES FORGES DE VULCAIN A LA SOCIETE NATIONALE DES CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES DU SUD-EST (SNCASE), A ETE, EN SEPTEMBRE 1952, EXPEDIEE DE CINCINNATI (USA) A TOULOUSE, LES RISQUES DE TRANSPORT ETANT