s'agissait, qu'il ressort "des pièces produites" que la société Technisonor s'est toujours référée aux qualifications de la convention collective de la production cinématographique et conformée aux accords

chapitre rémunération audit accord de salaire pour la fixation du salaire du guide-batelier; Que la volonté de l'employeur de donner valeur contractuelle à l'accord de salaire du 26 avril 1978 est ainsi

et le modifiant a créé une " prime annuelle " ; que ces primes sont calculées sur la base du salaire minimum garanti de la catégorie de l'intéressé tel qu'il résulte de la convention collective ou de l'accord

; Attendu que Mmes Y... et Z... font grief au jugement de les avoir déboutées de leurs demandes, alors, selon le moyen, que l'article 1 de l'accord de salaires annexé à l'accord cadre du 24 janvier

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 31 N DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET L'ACCORD DE SALAIRE DU 6 MAI 1969 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QU'EN VERTU D'UN USAGE GENERAL

avec ce point et que l'accord de salaire du 17 décembre 1981 n'est qu'un avenant au statut de 1973 qui, bien que dénoncé en 1980 devait expressément poursuivre ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur d'un

prime annuelle sur cette base, reconnaissant ainsi que les salaires minima garantis applicables dans l'entreprise résultaient d'accords de salaire au sens de l'accord interprofessionnel du 22 juin 1979

s'intitule accord de salaire 1979 et dispose : "le présent accord règle les problèmes de salaire en 1979" ; qu'en estimant cependant que cet accord de salaire était à duréeindéterminée et qu'en conséquence

réel et "figurera distinctement sur le bulletin de salaire" ; qu'en sortant des prévisions formelles des accords de salaires intégrées à la convention collective pour affirmer que le salarié avait perçu

d'entreprise du 19 octobre 1988 et 1er de l'accord de salaire commercial en date du 11 octobre 2000, ensemble l'avenant au contrat de travail de M.

S'IMPOSANT AU MEME TITRE QUE LES ACCORDS DE SALAIRE ET QU'AU SURPLUS, CLAUDE AVAIT APPLIQUE CERTAINES DES DECISIONS D'AUGMENTATION ; ATTENDU, CEPENDANT, D'UNE PART, QUE SI L'UNION DES INDUSTRIES CHIMIQUES

alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans leurs conclusions délaissées elles avaient soutenu que la loi de blocage des revenus du 30 juillet 1982 avait eu pour effet de suspendre l'application de l'accord

PAR UN INDICE DE CONCORDANCE DE 2,515 ; QU'UN ACCORD DE SALAIRE INTERVENU LE 17 DECEMBRE 1981 A ENTERINE CETTE DECISION PAR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JUILLET 1976 AU 1ER OCTOBRE 1981 ; ATTENDU QUE

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser une certaine somme au titre de la prime dite « Cospar », alors « que selon l'article 2 de l'accord interprofessionnel ''Salaires'' du 25 mai 2009

13 et 14, ces primes sont calculées sur le salaire minimum garanti de la catégorie de l'intéressé tel qu'il résulte de la convention collective ou de l'accord de salaires applicable dans l'établissement

à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Nîmes, sans toutefois en justifier ; que le salarié revendique l'application des accords de salaires conclus entre le groupement

ACCORD DE SALAIRE

ACCORD DE SALAIRES