commun de participation du 21 juin 2011 et l'article 11 de l'accord commun d'intéressement du 27 avril 2011 ; 2°/ que si les clauses des accords commun d‘intéressement et de participation de l'UES

une remise afin que la salariée demanderesse complète et précise ses demandes, mettant ainsi à sa charge des diligences au sens de l'article R. 513-3 du Code du travail, l'arrêt, qui écarte la fin de

une somme très inférieure au montant de l'indemnité contractuelle de licenciement à laquelle il pouvait prétendre en l'absence de faute grave ne peut résulter de la seule allégation subite d'une faute

du 10 janvier 1987 ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le protocole d'accord mettant fin à la situation

une mesure provisoire peuvent être immédiatement frappés d'appel comme les jugements qui tranchent tout le principal ; qu'il en est de même du jugement qui statue sur une exception de procédure, une fin

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir suspendu son droit de visite et d'hébergement à l'égard de son fils A..., né le 25 janvier 1991, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en ne constatant pas

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

déposer un dossier de demande d'autorisation de carrière ; que, par nouvel arrêté du 25 mars 2005, le préfet de l'Allier a mis en demeure la Sarl Sablières du X... de L'Allier de déposer un dossier de fin

X..., qu'elle employait en qualité de chef du service télévente, son licenciement pour faute grave suivant lettre du 23 septembre 1994 ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief

E... aux fins de contraindre M.

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

des délégués du personnel, de modifier le rythme desdites réunions qui font l'objet d'une réglementation précise ; "alors que, d'une part, le fait pour les délégués du personnel de conclure un accord

fin à tout litige et qu’un accord est intervenu au terme duquel l’URSSAF se reconnait totalement désintéressée à l’égard des héritiers de feu Monsieur [K] [F].

En fin d'année 2023, les parties ont conclu un accord de rachat des biens loués, mettant fin par anticipation au contrat de location.

voie ouverte à la circulation publique, et de les y avoir fait circuler à une allure très réduite, de l'ordre de 10 km à l'heure, dans le seul but de ralentir la progression des autres usagers, en mettant

août 2001 de signer un avenant à son contrat de travail faisant état d'une limitation dans le temps de cette nouvelle affectation ; que le 3 septembre 2001 l'employeur lui a fait connaître qu'il y mettait

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.