Y... et X..., médecins anesthésistes-réanimateurs, ont facturé selon la cotation K 30, en sus de l'acte global d'anesthésie, des actes consistant à analyser la gazométrie de patients devant subir le lendemain

où il ordonne le remboursement de soins compris dans le coût de l'acte global en qualifiant des électrocardiogrammes d'éléments de diagnostic assimilables à des actes de radiologie et à des analyses médicales

où il ordonne le remboursement de soins compris dans le coût de l'acte global en qualifiant des électrocardiogrammes d'éléments de diagnostic assimilables à des actes de radiologie et à des analyses médicales

où il ordonne le remboursement de soins compris dans le coût de l'acte global en qualifiant des électrocardiogrammes d'éléments de diagnostic assimilables à des actes de radiologie et à des analyses médicales

où il ordonne le remboursement de soins compris dans le coût de l'acte global en qualifiant des électrocardiogrammes d'éléments de diagnostic assimilables à des actes de radiologie et à des analyses médicales

où il ordonne le remboursement de soins compris dans le coût de l'acte global en qualifiant des électrocardiogrammes d'éléments de diagnostic assimilables à des actes de radiologie et à des analyses médicales

la nomenclature dans la mesure où il ordonne le remboursement de soins compris dans le coût de l'acte global en qualifiant des électrocardiogrammes d'éléments de diagnostic assimilables à des actes de

d'éléments de diagnostic assimilables à des actes de radiologie et à des analyses médicales exclus de l'acte global, en violation de l'article 8 de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels annexée

litigieux n'étaient pas compris dans l'acte global visé à l'article 8 de la nomenclature et devaient, en tant que tels, être pris en charge, alors, selon le moyen, que les électro-cardiogrammes et les

global visé à l'article 8 des conditions générales de la nomenclature générale des actes professionnels, et de l'avoir condamnée à les prendre en charge en tant que tels, alors que, selon le moyen, ces

global est accompli, quand bien même il comporte plusieurs temps dont l'un ou l'autre est susceptible de correspondre à un acte particulier effectivement inscrit à la nomenclature, mais constituant un

40/2 pour chacun des deux premiers, KC 50 + K50/2 pour le troisième et KC 50 pour le quatrième; que la caisse primaire d'assurance maladie ayant limité sa prise en charge aux trois premiers de ces actes

6 de ladite nomenclature prévoit la cotation en CS, hors forfait anesthésie, que cette "visite", qui devient un second examen, recouvre désormais des actes inclus dans la cotation globale du forfait anesthésie

22-6 de ladite nomenclature prévoit la cotation en CS, hors forfait anesthésie, que cette "visite", qui devient un second examen, recouvre désormais des actes inclus dans la cotation globale du forfait

6 de ladite nomenclature prévoit la cotation en Cs, hors forfait anesthésie, que cette "visite", qui devient un second examen, recouvre désormais des actes inclus dans la cotation globale du forfait anesthésie

de ladite nomenclature prévoit la cotation en Cs, hors forfait anesthésie, que cette "visite", qui devient un second examen, recouvre désormais des actes inclus dans la cotation globale du forfait anesthésie

le fait, pour les médecins prévenus, d'avoir-en employant des manoeuvres frauduleuses, en adressant aux organismes sociaux des bordereaux faisant état d'actes médicaux fictifs et de surcotation d'actes

par leur aspect manifeste, ainsi qu'il résulte du témoignage non contesté de Mme Z... ; que dans ces conditions, l'avis du cardiologue représentait un aspect essentiel de la décision à prendre sur l'acte