2000 établi par la société ICD attestant de l'existence d'une garantie de remboursement et de livraison à prix convenus est sans effet, cet avenant précisant expressément qu'il ne constituait pas un acte

X... sur papier à entête du Gan un acte de cautionnement valant garantie financière, en échange duquel M. X... déposait entre les mains de M.

falsification et que ce dernier demeure inconnu, de sorte qu'en estimant que le non-lieu devenu définitif dont Philippe Y... a bénéficié pour le délit de faux portant sur un bordereau de remise de chèques valant

disproportionné n'avait pas remis en cause la validité de ce cautionnement qui n'avait pas été annulé et qui valait toujours consentement exprès de cette dernière au cautionnement de son conjoint, la

d'appel en a déduit à bon droit que ceux-ci s'étant ainsi reconnus débiteurs en 1985, des intérêts dus par la société au titre de l'ouverture de crédit consentie en 1976, cet élément extrinsèque à l'acte

leur demande de nullité de cet acte valant engagement de caution de M.

de nover conduisant à considérer qu'à compter de la signature des actes de cautionnement, des obligations nouvelles étaient venues remplacer les obligations initiales des cautions, a ainsi légalement

. ; que la cour d'appel a accueilli cette demande en retenant que si l'acte d'aval souscrit par les époux X... était nul pour vice de forme, il valait néanmoins comme cautionnement ; Attendu que les

situé [Adresse 4], d’une durée de neuf ans à effet au 11 avril 2016, moyennant un loyer mensuel de 3500 € hors charges et comportant une clause résolutoire, pour lequel Monsieur [D] [Y] s’est porté caution

Ce prêt ayant fait l'objet d'un réaménagement, par un acte notarié du 28 décembre 2009, les cautionnements ont été renouvelés. 3.

[Y] s'est porté caution solidaire et a consenti une hypothèque conventionnelle sur un bien immobilier lui appartenant en propre. 2.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'acte de cautionnement du 23 juin 1992 était valable et que la banque rapportait suffisamment la preuve d'éléments complétant cet acte valant commencement

(les époux X...) se sont, par trois actes notariés de décembre 1991, février 1993 et septembre 1994, portés cautions auprès de la Caisse mutuelle de dépôt et de prêts de Villers le Lac (CMDP), devenue,

et les écritures de la banque populaire lui étant à cet égard opposables », en page 5 de l'acte notarié, de l'information de la caution de la défaillance du débiteur principal par deux courriers recommandés

Michel X... et Mme Régine X..., son épouse, (les cautions) se sont portés cautions solidaires des emprunteurs à hauteur de 650 400 euros ; que, le 25 octobre 2011, Mme Magali X... a assigné la banque en

à l'emprunteur et aux cautions l'exigibilité anticipée du prêt ; que, par acte du 2 juillet 2013, la banque a fait délivrer à ces cautions un commandement de payer valant saisie immobilière ; Attendu

;a assignée devant le juge de l'exécution ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de l'acte de « cautionnement hypothécaire » et du commandement

Par acte en date du 20 janvier 2025, M.

de celle-ci envers la Banque nationale de Paris (la banque) suivant deux actes de cautionnement souscrits, le premier les 27 et 28 avril 1989 à concurrence de 700 000 francs et le second le 29 juin 1989

Les cautions font grief à l'arrêt de valider le commandement de payer valant saisie à eux délivré les 4 et 7 octobre 2014, de fixer la créance de la banque, suivant décompte arrêté au 20 juin 2014, à la