(JAMES), CONTRE UN ARRET DU 23 JUIN 1965 DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE QUI, POUR AFFICHAGE ILLICITE, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 500 FRANCS.

REJET DU POURVOI FORME PAR LA FEMME X..., EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DU 1ER DECEMBRE 1964 DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE QUI, POUR AFFICHAGE ILLICITE, L'A CONDAMNEE A UNE AMENDE DE 500 FRANCS.

Constatant que d’autres affiches étaient apposées ailleurs sur les murs des bureaux, ils contestèrent en arguant qu’ils avaient été sanctionnés non en raison d’un affichage illicite mais du fait qu’il

, en date du 7 juillet 2004 à 11 heures, rappelle que le maire lui a rappelé ses constatations antérieures du 22 mars 2004 relatives à des affichages illicites et calomnieux apposés sur la vitrine de la

L a mené une campagne d'affichage illicite, du fait de l'apposition dans de nombreux emplacements d'affichage publics d'une affiche comportant sa photographie, intitulée " le maire à votre écoute ", associée

DU CHEF D'AFFICHAGE PUBLICITAIRE ILLICITE ET Y...

AUX DISPOSITIONS DE CE TEXTE, LES POURSUITES SONT EXERCEES A LA DILIGENCE DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES BEAUX-ARTS OU DU PREFET ; ATTENDU QU'ETANT PREVENU D'AVOIR PROCEDE HORS AGGLOMERATION A UN AFFICHAGE

partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 18 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre Mme Phuong X... et la société Royale d'Ivry du chef de publicité illicite

reproduit et imprimé, avec le matériel de la clinique, en dehors du temps de travail, une lettre destinée au président, portant atteinte à la direction de l'entreprise, et ayant fait l'objet d'un affichage

D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, (SEITA) civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er octobre 1998, qui, pour publicité illicite

CELLES PREVUES AU 1ER ALINEA DUDIT ARTICLE, A SAVOIR LA DENOMINATION ET LA COMPOSITION DU PRODUIT, LE NOM ET L'ADRESSE DU FABRICANT, DES AGENTS ET DEPOSITAIRES, ET QU'EST CONSTITUTIF D'UNE PUBLICITE ILLICITE

panneau d'affichage réservé à l'affichage syndical ; qu'en se déterminant par ce motif inopérant ; la cour d'appel a violé l'article L. 412-8 du Code du travail ; 2 / que le juge des référés peut toujours

constaté que la société Schindler n'avait pas procédé à l'affichage de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version du règlement intérieur du 5 septembre 1983 issue des modifications effectuées

L'ALCOOLISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 25 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Gérard X... et Alain Y..., du chef de publicité illicite

PRODUCTION, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers du chef de publicité illicite

procédure suivie contre Michel X..., Jean-Claude Y..., Philippe Z..., Benno A..., Edouard A..., Olivier B..., Idrissa C..., Xavier D..., Colette E..., Michel F... et Huguette G..., du chef de publicité illicite

Sur ces affiches figurait une pomme croquée accompagnée du slogan : « Le premier site de rencontres extra-conjugales ». 2.

, qui imprime des affiches publicitaires, a imputé sa cessation de paiement aux actes de dénigrement commis à son égard par les sociétés Avenir Havas média, devenue Avenir France, et Dauphin Ota (les afficheurs