Michel X..., dont le permis était invalidé depuis le 11 mai 2009, a reconnu être l'auteur de l'accident ; que le tribunal correctionnel l'a condamné, du chef d'homicide aggravé, à la peine de dix-huit

Y... a été interpellé le 5 mars 2014 et condamné par le tribunal d'Oran sous la qualification de violences aggravées à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement et à 100 000 dinars d'amende ; que contrôlé

I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-11, en date du 8 mars 2019, qui, pour refus d'obtempérer aggravé et exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi, l'a

X..., âgé de 45 ans, sans profession, a déjà été condamné trois fois : en 2012 pour vol aggravé à une peine de jours-amende, en 2016 pour refus d'obtempérer à trois mois d'emprisonnement avec sursis et

contradictoire rendu avant dire droit le 18 août 2021, la cour d'appel a fait droit aux réquisitions du ministère public et à la demande du prévenu en annulant le jugement déféré en considération de l'aggravation

son comportement délictueux et le profond et durable traumatisme qui en est résulté pour la victime, ainsi que les circonstances dans lesquelles ses agissements ont été perpétrés, justifient une aggravation

ainsi que le rappelait le demandeur sans être démenti, ne peuvent avoir pour conséquence que de priver de base légale l'arrêt confirmant la déclaration de culpabilité et emportant aggravation de la peine

instantanée et détaché de toute notion de durée ; qu'en interrogeant la cour et le jury à la question n° 2 sur la durée de l'enlèvement, le président a ajouté à la loi une condition qui n'y figure pas, aggravé

européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Paul X... des chefs d'agressions sexuelles aggravées

plus forte que celle infligée en première instance, lorsque le ministère public, bien qu'ayant interjeté appel du jugement, n'a pas conclu à l'aggravation de la peine prononcée en première instance ;

la peine d'emprisonnement prononcée à son encontre qu'en exposant les motifs susceptibles de justifier cette aggravation ; que le défaut total de motif sur l'aggravation de la peine ne la justifie pas

[F] pour viol aggravé à une peine de 15 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire français, alors « qu'il résulte de l'article 327 du code de procédure pénale que le président

ultérieurement poursuivi et condamné pour des agissements similaires, présente une personnalité méritant une surveillance particulière, compte tenu des risques de récidive ; que ces considérations justifient l'aggravation

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné l'accusé du chef de viol aggravé à la peine de dix ans de réclusion criminelle, alors : « 1°/ que l'accusé dont la cour constate souverainement

par l'avocat lui-même, même si le maximum de la sanction encourue est de 300 000 euros ; que le risque d'aggravation de la peine s'est concrétisé avec l'appel incident du ministère public et que la question

excuse valable pour justifier de son absence ; qu'ainsi la décision sera réputée contradictoire à son égard ; Attendu que le Ministère Public requiert la réformation de la décision déférée et une aggravation

PHI Ho, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 10 août 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel aggravé, a rejeté sa demande de mise en

général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELYS X..., contre l'arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, qui l'a condamné pour recel de vol aggravé

. - APPEL - JUGE SAISI DU SEUL RECOURS DE LA PERSONNE SANCTIONNÉE - IMPOSSIBILITÉ D'AGGRAVER LA SANCTION [RJ1] - 1) PORTÉE - AGGRAVATION DE LA PEINE APPRÉCIÉE INDÉPENDAMMENT DE SES MODALITÉS D'EXÉCUTION

Attendu que le ministère public requiert la réformation de la décision déférée et une aggravation de la peine.