X..., alors, selon le pourvoi, qu'entre commerçants l'absence de contestation d'une facture valant acceptation par le débiteur, c'est à celui qui allègue avoir contesté une facture sur un point déterminé

Y... d'alléguer et de prouver que M.

Attendu que la société Vima les bains fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts, alors, premièrement, que la charge de la preuve du préjudice incombe au demandeur qui l'allègue

graves autorisant la preuve et la preuve elle-même, a violé l'article 340 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à citer les témoignages produits par Mlle Y..., dont il ne ressort pas que les faits allégués

admis à titre de présomption et de nature à établir le caractère professionnel de l'accident ; qu'en jugeant le contraire, aux motifs inopérants que l'employeur ne contestait pas la réalité des faits allégués

A... et autres, qui rapportaient que leurs rencontres avec les époux Y... s'étaient toujours déroulées de manière très agréable, dans la bonne humeur, contrairement aux allégations de M.

plus (espagnol) et le produit de référence Roundup Bioforce déjà homologué en France" ; qu'en déduisant cependant de ces conclusions un aveu judiciaire de l'existence de la différence de composition alléguée

invoquées au soutien de la mise à pied sans rechercher si ce document, lequel constituait un élément de preuve, n'eût-il pas valeur de constat, n'emportait pas une preuve suffisante, sinon des faits allégués

C'est ce que le tribunal a retenu d'ailleurs » imputent à la partie civile d'avoir lancé des alertes sur le fondement d'un document falsifié, concernant en particulier les allées et venues d'un protagoniste

horaires antérieurs constituaient un élément contractuel, l'arrêt attaqué manque de base légale au regard de l'article L. 122-4 du Code du travail, alors que, d'autre part, dès lors que l'employeur a allégué

la réalité du non-respect des horaires, la cour d'appel n'ayant d'ailleurs donné aucun motif concernant le fait que la mise en garde du 1er décembre 1989 ne prouvait pas le non-respect des horaires allégués

épouse B..., et d'avoir statué sur les actions pénale et civile ; "aux motifs que "l'expert qui a examiné la victime, sans conclure à une incapacité totale de travail au sens pénal, relate les allégations

après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mélanie X..., titulaire d'une pension de vieillesse, avait notamment demandé la validation de périodes d'activité salariée effectuées en Algérie

gratuitement des circonstances de fait et agissant de même en cause d'appel ; que le juge d'appel admet que les époux Z... n'ont fait qu'émettre des allégations à leur encontre et que ces allégations

sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel qui a affirmé que son licenciement était intervenu pour motif économique sans cependant constater la réalité de la suppression de poste alléguée

Poulard (la société Poulard), en liquidation des biens en le nommant syndic de cette procédure, aux motifs, selon le pourvoi, que si le syndic allègue avoir reçu des productions à concurrence de 22 761,52

C'est ce que le tribunal a retenu d'ailleurs » imputent à la partie civile d'avoir lancé des alertes sur le fondement d'un document falsifié, concernant en particulier les allées et venues d'un protagoniste

sur l'existence ou l'absence de disproportion de l'engagement de la caution au regard de ses facultés de remboursement ; qu'en se bornant à retenir que le créancier n'était pas contredit lorsqu'il a allégué