décembre 1990 et 30 juin 1993, Jean-Baptiste et Lucie X... ont donné à bail à Marie-Noëlle X... des immeubles ruraux ; qu'ils ont facturé, à l'entrée du preneur dans les lieux, des matériels et améliorations

Y..., expert amiable ; que les époux A... ayant sollicité la restitution de sommes concernant des améliorations culturales à la charge du bailleur, les époux X... ont appelé dans la cause Mme Z... et M

toute indemnité, l'acte de vente précisant : "bailleur et locataire, en la situation au jour de la réalisation de la vente, déclarent avoir réglé entre eux toute question relative à des indemnités d'amélioration

culturales et de les condamner à restituer aux époux Y... la somme de 14 500 francs, alors, selon le moyen, que dans une convention de reprise de cheptels mort et vif et d'améliorations culturales moyennant

présents lors de la sortie des lieux, soit 793 ; que l'indemnité due aux preneurs sortant au titre des améliorations culturales doit être fixée à 9.546 ; que, sur les améliorations ou dégradations aux

Y... a demandé le paiement d'une indemnité pour améliorations culturales ; Attendu que Mme de X...

Z... correspondait au paiement de fumures, arrière-fumures et améliorations culturales, sans rechercher, comme le soutenaient M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LES EPOUX DE X..., PRENEURS SORTANTS, FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE LEUR ACCORDER UNE INDEMNITE POUR AMELIORATIONS CULTURALES ET FONCIERES

d'une indemnité pour améliorations culturales n'est pas manifestement irrecevable.

[T] [F] tendant à la reconnaissance d'une créance d'un montant de 168 227 euros au titre des améliorations culturales pour cause de prescription, quand, dans le dispositif de ses conclusions d'appel, M

B..., UNE INDEMNITE POUR AMELIORATIONS CULTURALES, ALORS SELON LE MOYEN, QUE L'OCTROI DE CETTE INDEMNITE SUPPOSE UNE COMPARAISON ENTRE L'ETAT DU FONDS A L'ENTREE ET A LA SORTIE DU PRENEUR ; QU'EN ACCORDANT

de transformation du sol en vue de sa mise en culture ou d'un changement de culture entraînant une augmentation du potentiel de production du terrain de plus de 20p. 100, les améliorations culturales

du fonds ; - en réalité il n'y avait pas de stock puisque la récolte de maïs sur pied devait leur revenir car ils avaient fait tous les travaux antérieurs ; - les améliorations culturales, s'il en existait

du fonds ; qu'il est constant qu'aux termes de l'article L. 411-69 du Code rural, l'indemnité pour améliorations culturales est due au preneur sortant non par le preneur entrant mais par le bailleur ;

FERMAGE, L'ARRET ATTAQUE L'A FIXE A 2 QUINTAUX DE BLE PAR HECTARE A COMPTER DU 10 NOVEMBRE 1956 ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A CET ARRET D'AVOIR, POUR FIXER CE PRIX, REFUSE D'ADMETTRE QUE LES AMELIORATIONS

PHILIPPE X..., AGRICULTEUR ET FERMIER ENTRANT, A PAYE AUX EPOUX JEAN X..., FERMIERS SORTANTS, LE MONTANT DES AMELIORATIONS CULTURALES QUE CES DERNIERS AVAIENT APPORTEES A UN FONDS DE TERRE ; QUE SUR

époux Y..., propriétaires d'une ferme qui avait été donnée à bail aux époux X..., font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1985) d'avoir évalué les sommes dues aux preneurs sortants au titre des améliorations

QUE, SELON LE POURVOI, LA CESSION DES AMELIORATIONS CULTURALES PAR UN PRENEUR SORTANT A UN PRENEUR ENTRANT PORTE, NON PAS SUR UNE CREANCE, QUI N'EST QU'EVENTUELLE A L'ENCONTRE DU BAILLEUR, MAIS SUR LES