Codes de loi français

Article 49 septies F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 68 > 26

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale qui concourent à l'analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d'organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés

Article 49 septies V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 52

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale qui concourent à l'analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d'organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés

Article 1

recherche scientifique ou technique : a) Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés, des structures

LEGIARTI000047133172

. - Amélioration de la prévention, du repérage et des prises en charge Orientation n° 1 : Promotion de la vaccination et amélioration de la couverture vaccinale ; II. - Amélioration de l'organisation, de la pertinence et de la qualité des soins Orientation

Article Annexe I

Recueil, transmission des informations par écrit et/ou par oral et mise en œuvre de la traçabilité, dans le cadre de la structure de soins : - transmission des informations sur les soins, observations et mesures réalisées, au sein de la structure de soins

Article 3

Amélioration de la sélectivité de la pêcherie chalutière.

Article 2

principales 66 V 5 pièces principales 79 VI 6 pièces principales 89 VII 7 pièces principales 103 Type > VII Par pièce principale en plus 12 Le préfet peut accorder des dérogations aux surfaces minimales ci-dessus en fonction de la structure

Article L322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 38

d'expropriation, ne donnent lieu à aucune indemnité si, en raison de l'époque à laquelle ces améliorations ont eu lieu ou de toutes autres circonstances, il apparaît qu'elles ont été faites dans le but d'obtenir une indemnité plus élevée.

Article 2389

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 16

L'hypothèque s'étend aux améliorations qui surviennent à l'immeuble hypothéqué, ainsi qu'aux accessoires réputés immeubles.

Article L411-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 35

Le preneur qui a, par son travail ou par ses investissements, apporté des améliorations au fonds loué a droit, à l'expiration du bail, à une indemnité due par le bailleur, quelle que soit la cause qui a mis fin au bail.

Article R461-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 60

Lorsque le preneur a apporté des améliorations au fonds loué, la valeur de ces améliorations est ainsi appréciée : 1° En ce qui concerne les bâtiments ou les ouvrages incorporés au sol, elle est égale à la somme que coûteraient les travaux au moment

Article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 85

conventionnés dans les conditions définies par les articles D. 331-63 à D. 331-77 du code précité : a) Soit pour leur construction ou leur acquisition s'il s'agit de logements non encore mis en service (annexe n° 1) ; b) Soit pour leur acquisition et leur amélioration

Article 862

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 62

Le cohéritier qui fait le rapport en nature peut retenir la possession du bien donné jusqu'au remboursement effectif des sommes qui lui sont dues pour dépenses ou améliorations.

Article L461-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 06

Quelle que soit la cause de la cessation du bail, le preneur sortant qui a apporté des améliorations au fonds loué a droit, à l'expiration du bail, à une indemnité due par le bailleur.

Article R4301-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 55 > 44

Au sein de l'équipe, l'infirmier exerçant en pratique avancée contribue à l'analyse et à l'évaluation des pratiques professionnelles infirmières et à leur amélioration ainsi qu'à la diffusion de données probantes et à leur appropriation.

Article 3

Etudier et réaliser des améliorations d'un système de production industrielle. Etudier et réaliser les améliorations d'une installation industrielle.

Article R461-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 60

La preuve des améliorations résulte soit d'un état des lieux, établi dans les conditions prévues à l'article R. 461-9, soit de tout autre moyen de preuve admis par le droit commun.

Article R342-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 88 > 49

Chaque contrôle donne lieu à un rapport indiquant les non-conformités constatées et les améliorations souhaitables, qui est transmis par son auteur à l'exploitant et au préfet dans les deux mois suivant le contrôle.

Article Annexe II

Amélioration de l'hygiène de production. Micro-organismes aérobies cultivant à 30 °C < ou = à 50 000 ufc/ml (***) NF/EN/ISO/4833 Au jour de conditionnement.

Article R214-164

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 50

surface inférieure à 1 % des bois et forêts détenus par la société d'épargne forestière, dans la limite de 10 hectares, font l'objet d'une simple information à l'assemblée générale des associés : 1° Opérations normales de gestion permettant une amélioration