licencié pour motif économique par une lettre ayant produit effet le 30 juin 1988 ; que le 28 avril 1989, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire, en prétendant que l'amplitude

X... a été embauché par la société Secam, le 6 juin 1997, en qualité de chauffeur de poids lourds pour une durée de sept mois ; que le contrat de travail s'est exécuté selon l'amplitude de la journée de

sa démission, le 26 septembre 1988, il a saisi la juridiction prud'homale en réclamant un rappel de salaires au titre de l'indemnisation du temps de l'amplitude de la journée de travail et des indemnités

des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier, dont l'article 6, paragraphe 1, précise que, dans ces entreprises "l'amplitude de la journée

plus de 48 heures par semaine ; que la durée du travail effectif, à prendre en compte pour la mise en oeuvre de cette règle, suppose que l'on déduise de l'amplitude de la journée de travail la durée totale

Daniel qu'il est bien détaillé, pour chaque période de travail, l'amplitude de la journée de travail et sur celle-ci le temps de travail effectif (comprenant le temps de conduite, les temps de travaux

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMPLITUDE DE LA JOURNEE DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL

de trois heures dans une amplitude de travail de treize heures ; qu'en considérant que M.

pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour non-respect des dispositions contractuelles concernant l'amplitude

de la journée de travail ne rémunère pas un travail effectif, mais est destinée à indemniser le salarié pour le temps de la journée de travail qui dépasse le temps du travail effectif ; qu'ainsi n'étant

de la journée de travail couvre entièrement la période comprise entre 11 heures et 14 heures 30, qui dispose à son lieu de travail d'une coupure d'une durée ininterrompue supérieure à une heure, dont

par jour de travail, les heures d'embauche et de débauchage, l'amplitude de la journée de travail, le temps de conduite, le temps de travail, le temps de mise à disposition, le temps de service et le

de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble du 11 décembre 1979 étendue par arrêté du 15 avril 1981 n'interdit pas que le temps de repos soit pris en fin d'amplitude

protocole, intitulé "Repas sur le lieu de travail", dispose par ailleurs que le personnel ouvrier dont l'amplitude de la journée de travail couvre entièrement la période comprise soit entre 11 heures

nouveau Code de procédure civile, le pourvoi en cassation tend à faire censurer la non-conformité de l'arrêt qu'il attaque aux règles de droit ; Et attendu que les moyens qui discutent la durée de l'amplitude

que ne justifie pas légalement sa solution au regard de l'article 8-2 de la Convention collective des transports de voyageurs qui prévoit que la prime de repas n'est pas versée au personnel dont l'amplitude

HEURES 30, SOIT ENTRE 18 HEURES 30 ET 22 HEURES, CE QUI N'ETAIT PAS SON CAS ; MAIS ATTENDU QUE L'ARTICLE 8 DU PROTOCOLE SUSVISE EXCLUT EGALEMENT DE L'INDEMNITE DE REPAS UNIQUE LE PERSONNEL DONT L'AMPLITUDE

que des témoignages attestant de l'amplitude de ses journées de travail, la cour d'appel, qui a fait peser sur le seul salarié la charge de la preuve, a violé les dispositions du texte susvisé ; Et