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560 897 résultats pour « appel d'une ordonnance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641028

Admin. suprême

23 octobre 1968

23 octobre 1968

CETAT54-03-02,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - CONSTAT D'URGENCE -Qualité pour faire appel de l'ordonnance de constat.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 28045

Suivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd924758bf0a803691fd027

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Par déclaration d'appel en date du 26 septembre 2019, la SA SFR et les chaînes de télévision ont fait appel de cette décision, critiquant l'ordonnance en ce qu'elle a rejeté la demande de rétractation

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fca6c016aea7b56a0967504

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Par déclaration en date du 30 juillet 2019, les consorts [Z] ont relevé appel de l'ordonnance en ce qu'elle les déboutait de l'ensemble de leurs demandes (vente forcée et expertise) et en ce qu'elle les

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007675632

Admin. suprême

3 décembre 1980

3 décembre 1980

DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R 103 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, L'ORDONNANCE DE REFERE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF "EST SUSCEPTIBLE D'APPEL DEVANT LE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007751090

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

rejette la demande présentée par la ville de Bordeaux devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca665b48c4fb4f635a74ae

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Le syndicat des copropriétaires a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 20 janvier 2020. L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 septembre 2020.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DING SAS PRAVILAND Société UCAAB SAS LUR BERRI JARDINERIESc/SCOP SYNDEX

5fdc07b30b5afb2bdb01d562

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

SAS L.B SAS LBO SAS LUR BERRI DISTRIBUTION SAS LUR BERRI HOLDING SAS PRAVILAND Société UCAAB SAS LUR BERRI JARDINERIES c/ SCOP SYNDEX Nature de la décision : AU FOND APPEL

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007703999

Admin. suprême

18 mars 1987

18 mars 1987

54-01-08-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT - OBLIGATION -Appel d'une ordonnance de référé prescrivant une expertise.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre

5fd8763b92574b2eb06638cc

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 08 DÉCEMBRE 2020 Appel d'une ordonnance de référé (N° R.G. 19/00236) rendue par le Président du Tribunal Judicaire de VIENNE en date du 19

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100042

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Besançon, 6 août 2020), le 15 mars 2018, Mme [J] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007752314

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

54-01-08-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT - OBLIGATION -Appel d'une ordonnance de référé refusant de prescrire une expertise.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 11

5fca84f8ef528475855a1029

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2020 (1 pages

Source officielle
CA

ETRANGERS

5fca6e2b57b60559469a620f

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Vu l'ordonnance rendue le 16 Octobre 2020 à 15H19 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [S]

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007730008

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

enregistrée le 24 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Claude X..., demeurant ... à Bourg-la-Reine 92340 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621115

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

ALBERT Z..., EN DEUXIEME LIEU, ANNULE L'ARTICLE 2 DE LADITE ORDONNANCE ET, EN TROISIEME LIEU, DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE STATUER SUR LES GARANTIES OFFERTES PAR M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdc603ae0afd584072e02b8

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Par ordonnance du 19 décembre 2016, le juge-commissaire a rejeté la créance de la société Onur Food dans sa totalité. La société Onur Food a interjeté appel de ce jugement le 28 décembre 2016.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca635c2ecaa54b7f278a78

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

[W] a fait appel de toutes les dispositions de l'ordonnance, à l'exception de celle relative aux dépens. Le 11 mai 2020, l'expert a déposé son rapport, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01219

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

l'inventaire prévus par l'article L. 16 B a été remis ou réceptionné antérieurement à l'entrée en vigueur de cette loi, le recours peut être formé dans les mêmes cas et délais et selon les mêmes modalités que l'appel

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd990ae31735681d1ea7943

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 09 JANVIER 2020 Appel d'un Ordonnance de référé(N° RG 18/00256) rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 26 février

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02399

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

R... a formé appel de cette ordonnance. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a renvoyé M.

Source officielle