manifestement dépourvus de ressources suffisantes et, ainsi, réduit à néant son propre gage ; Attendu que pour rejeter ces prétentions, l'arrêt retient, tant par motifs propres qu'adoptés, qu'en application

[T] a fait valoir que les propos « le dernier bureau a validé l'emprunt pour payer les charges » et « la CCI ne fonctionne plus, emprunte pour payer les salaires … », lui imputaient le fait précis de recourir

[2] contracté pour l'acquisition du terrain, "Soit jugé que le solde de l'emprunt de 30 000€ pour le paiement de la soulte due par elle à son frère a été réglée par des fonds propres à elle, "Soit

, qu'ils ont « une physionomie propre traduisant un parti pris esthétique » et, par motifs adoptés, qu' « il ressort de la présentation des caractéristiques de chaque bijou une physionomie propre à laquelle

constatations et a ainsi violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction application à la cause ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que le prêt avait été octroyé à M. et Mme Y... par la

salariée la somme de 42 915,28 francs, pour compensation non justifiée avec ses indemnités conventionnelles de licenciement, la cour d'appel qui, statuant en référé, avait au préalable constaté, à propos

qu'en considérant, pour retenir l'application de la prescription biennale, qu'au regard de la personne de l'emprunteur et de son intitulé, le prêt litigieux ne visait pas, en tout cas pas directement,

d'ores et déjà à choisir une autre devise disponible dont les conditions d'emprunt sont les plus proches de la devise initialement empruntée.

énonciations de l'arrêt attaqué que Mme X... avait demandé à la cour d'appel de dire et juger qu'elle détenait une créance post-communautaire, au titre du remboursement de l'emprunt immobilier contracté

constatations et violé, par fausse application, les textes susvisés. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 110-4 du code de commerce : 5.

(les emprunteurs) un prêt personnel d'un montant de 103 000 euros remboursable en quatre-vingt-quatre échéances mensuelles. 2.

(les emprunteurs). 2.

des crédits immobiliers était moindre que celle relevant d'un prêt personnel, que l'emprunt était majoritairement constitué de nouveaux fonds mis à la disposition de l'emprunteur et qu'en réalité il s'agissait

peut être fait par le prêteur à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur. 8.

favorisé, au mépris des termes du contrat, l'utilisation des fonds prêtés par l'empruntrice (sic) à d'autres fins que le financement de l'immeuble " ; qu'en se bornant à relever que la banque n'avait

Le manquement d'une banque à son obligation de mettre en garde un emprunteur non averti sur le risque d'endettement excessif né de l'octroi d'un prêt prive cet emprunteur d'une chance d'éviter le risque

supérieurs à ceux résultant de l'application du taux contractuellement prévu engage sa responsabilité à l'égard de l'emprunteur et doit réparer le dommage ainsi causé à ce dernier ; qu'en estimant que

Z... de la somme de 67 154,55 francs au titre des fonds propres investis dans le financement de l'immeuble indivis, de celle de 563 720,23 francs au titre des remboursements d'emprunts arrêtés au 22 janvier

(les emprunteurs) un prêt destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'ayant prononcé la déchéance du terme, la banque a, le 14 juin 2013, fait pratiquer une saisie-attribution contestée

Le manquement d'une banque à son obligation de mettre en garde un emprunteur non averti sur le risque d'endettement excessif né de l'octroi d'un prêt prive cet emprunteur d'une chance d'éviter le risque