lui-même, ni des médecins qui l'ont examiné, et en refusant d'ordonner toute nouvelle mesure d'instruction, la chambre d'accusation a méconnu l'obligation qui était la sienne d'instruire sur les faits

des actes d'instruction complémentaires ; qu'en l'espèce, à l'appui de son appel, l'avocat de [G] [U] avait expressément mentionné un changement de cellule au sein du même établissement pénitentiaire,

, sans avoir accompli l'acte d'information essentiel à la manifestation de la vérité quant au signataire des contrats argués de faux par la partie civile (pourtant ordonné par l'arrêt du 17 décembre 1992

des conclusions de l'expertise ordonnée le 15 septembre 1998, constitue un acte d'instruction interruptif au sens des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale, en ce qu'elle s'analyse comme un acte

est sollicitée ; qu'en refusant d'ordonner une telle mesure au motif que, selon son interprétation des clauses établissant la servitude de passage conventionnelle, celle-ci n'avait pas pour objet le passage

Jean-Luc X..., contre l'arrêt n° 23 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 6 février 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de meurtre, a déclaré sans

Jean-Luc X..., contre l'arrêt n° 24 de la chambre de l'instruction de CAYENNE, en date du 6 février 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de meurtre, a déclaré sans objet sa demande

Il résulte des deux derniers textes que lorsque la chambre de l'instruction annule un acte de la procédure, elle doit également annuler tous les actes de la procédure subséquente qui découlent des actes

et violé les textes susvisés ; "4°) alors que l'insuffisance et la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'il appartient à la chambre de l'instruction d'ordonner la nullité des actes d'instruction

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Claude X..., personne mise en examen, a saisi directement la chambre de l'instruction, en raison du défaut de réponse du juge d'instruction

susceptible de lui causer un préjudice ; qu'en refusant d'ordonner le sursis à statuer, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure pénale, ensemble l'article 222-15-2 du code pénal ;

H... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 19 novembre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat en bande organisée

: « 2°/ que, lorsque la chambre de l'instruction constate la nullité d'un acte de la procédure, doivent être annulées par voie de conséquence les pièces qui ont pour support nécessaire l'acte vicié ;

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 21 juin 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre aggravé et tentative, infraction

attaqué, après avoir décidé l'annulation et la cancellation de diverses pièces de la procédure, a ordonné le retour du dossier au juge d'instruction pour poursuite de l'information ; "aux motifs qu'en

de l'instruction, a constaté que de nombreux clients de l'abattoir confirmaient l'existence de vols ; que, pour refuser d'ordonner un supplément d'information, la chambre de l'instruction s'est bornée

, a confirmé les ordonnances de rejet de demande d'actes et de non-lieu rendues par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Habib, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 21 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de viol aggravé, s'est déclarée incompétente