Gargenville, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1995 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de M.

[D] a assigné Mme [J] en révision d'un arrêt qui, statuant sur l'appel d'une ordonnance de non-conciliation, avait notamment attribué le logement familial, organisé les modalités de la résidence des enfants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 593 et 1118 du nouveau Code de procédure civile ;

G : 02 / 02778 Tribunal de Grande Instance de NANCY 01 / 05637 13 juin 2002 POURVOI No X 0813231 du 27 / 03 / 08 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur appels de

du mari n'a de possession d'état qu'à l'égard de la mère ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur l'appel d'une ordonnance de non-conciliation, énonce pour condamner M.

application des articles 1110 et 1111 du même Code est susceptible d'appel mais seulement quant à la compétence et aux mesures provisoires ; Attendu que l'arrêt attaqué statuant sur l'appel d'une ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 461, 606 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que les jugements

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION QUI AVAIT ALLOUE UNE PENSION ALIMENTAIRE MENSUELLE A DAME X..., DEMANDERESSE EN DIVORCE, A DECIDE

Patrick X..., en cassation de deux arrêts rendus les 24 avril 1990 et 18 juillet 1990 par la cour d'appel de Metz, au profit de Mme X... née Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (6ème chambre), au profit de Mme Y..., née Geneviève X..., demeurant château de Sage à Haux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.