d'Epargne ; par ailleurs, l'article 1 de la CCN de la Banque du 10 janvier 2000 dispose que : "La présente convention est conclue en application de la législation et de la réglementation en vigueur (1

Par ailleurs, l'article 1 de la CCN de la Banque du 10 janvier 2000 dispose que : "La présente convention est conclue en application de la législation et de la réglementation en vigueur (1).

de la demande de requalification de la relation contractuelle en contrat de travail, les stipulations de l'article 1 de la CCN du particulier employeur, étendue, dans sa rédaction applicable au cours

Avenant relatif à la couverture complémentaire de "remboursement de frais de santé" des salariés relevant des articles 4, 4 bis et annexe 1 article 36 de la CCN de 1947

Avenant N° 2 relatif à la couverture complémentaire de "Remboursement de frais de santé" des salariés ne relevant pas des articles 4, 4 bis et annexe 1 article 36 de la CCN de 1947

AVENANT N°3 à L’ACCORD D’ENTREPRISE LNUF MARQUES INSTITUTANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » DES SALARIES NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4, 4BIS ET Annexe 1 article 36 de

Avenant n°4 à l’accord d’entreprise LNUF Marques relatif à la couverture complémentaire de « remboursement de frais de sante » des salaries ne relevant pas des articles 4, 4bis et annexe 1 article 36 de

Avenant n°3 à l’accord d’entreprise LNUF Marques relatif à la couverture complémentaire de « remboursement de frais de sante » des salaries ne relevant pas des articles 4, 4bis et annexe 1 article 36 de

AVENANT N°3 à L’ACCORD D’ENTREPRISE LNUF MARQUES INSTITUTANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » DES SALARIES RELEVANT DES ARTICLES 4, 4BIS ET Annexe 1 article 36 de la CCN

S'agissant des dispositions de l'article 32-1 de la CCN, elle considère qu'elles ne lui sont pas applicables car elle n'était plus adhérente du LEEM depuis 2011, et qu'au surplus ces dispositions visent

809 du code de procédure civile ; 4°/ que, à supposer qu'elle ait statué au regard d'un trouble manifestement illicite, selon des dispositions réglementaires (articles R 242-1, R 242-2, et D. 242-1 à

par application de l'article L. 1245-1 dudit code.

L'association CCO rappelle qu'il ne peut y avoir de trouble manifestement illicite que si le salarié a, préalablement, rapporté la preuve que les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail

P... et Mme H..., du chef de diffamation publique envers un particulier au visa des articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, pour avoir diffusé, en le joignant au quotidien France-Antilles

L. 123-1 du Code du Travail et l'article 6-81 de la Convention Collective "Bricolage" au motif qu'elle est victime d'une discrimination dans sa rémunération au regard du salaire perçu par un collègue

LAGACHE 1 CCC aux partie JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDERESSE Organisme CCAS

MOTIFS DE LA DECISION Sur la prise en charge de la rechute Aux termes de l’article L.443-1 du code de la sécurité sociale, repris dans le règlement intérieur de la CCAS de la [1], toute modification

de la CCNS, ensemble les articles 650 et suivants de la charte du football professionnel ; 2°/ que les entraîneurs et les joueurs sont soumis à la convention collective nationale du sport (CCNS), à