de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Les moyens étant

du Code de procédure pénale, de l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de l'article 6 de la Convention

des droits de l'homme, de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

9, 10 et 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144 à 148-1 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance

88 du Code de procédure pénale et de la circulaire générale, 6, 7, 8, 9 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 7, 10, 11 et 17 de la Déclaration universelle des droits

117, 171, 172, 183, 185, 206, 485, 558 et 802 du Code de procédure pénale, 6, 8, 10, 13 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 7 et 14 du

107, 427, 429 et 537 du Code de procédure pénale, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Il de la Déclaration universelle des droits de l'homme, 6.1 et 7.1 de la Convention européenne

pénale, 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale ; qu'il est dès lors, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 10 de la

215, 606, 231 à 346, 569, 570, 571 et 591 du Code de procédure pénale ainsi que de celle des articles, 5.4, 6.1, 6.2 et 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 10 de la Déclaration

201, 206, 567-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1er du Code civil, 10 de la Constitution du 4 octobre 1958, 3, 5, 7, 9 et 16 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, 5, 6, 13 et 17

107, 429 et 537 du Code de procédure pénale, article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, article 6 de la Convention

routières ; Attendu que, pour rejeter l'exception régulièrement soulevée par le prévenu tirée du défaut de conformité aux articles 6.1, 6.2 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme

11 de la déclaration universelle des droits de l'homme, article 9 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

et du citoyen du 26 août 1789, 3, 11 et 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, 9, 14, 17, alinéa 1er, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

107, 429 et 537 du Code de procédure pénale, article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, article 6 de la Convention

universelle des droits de l'homme, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que les moyens, qui se bornent à reprendre l'argumentation que, par une motivation exempte d'insuffisance

6, 8 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, de l'article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, des articles 86, 485 et 593 du Code de procédure pénale