], Un immeuble sis [Adresse 101] Un immeuble sis [Adresse 102] Un immeuble sis [Adresse 103]/[Adresse 104], [Localité 62] Un immeuble sis [Adresse 105] Un immeuble sis [Adresse 106] Un immeuble sis

, 102, 103, 104, 105, 106 et 107 '[Adresse 11]'. 16.

; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits, communs aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 du Code pénal, 98, 106, 107, L. 232-5, L.

(sic) lieu à une exécution totale ; * Juger que les factures 101/102/103/104/105/109/110/111/116/123/124 et 125 ont été payées ; A titre infiniment subsidiaire, * Ordonner une compensation entre les

sic) lieu à une exécution totale ; Juger que les factures 101/102/103/104/105/109/110/111/116/123/124 et 125 ont été payées ; A titre infiniment subsidiaire, Ordonner une compensation entre les sommes

le pourvoi, d'une part, que la protestation motivée, exigée par l'article 105 du Code du commerce, ne saurait résulter de la simple mention sur la lettre de voiture de "réserves" non précisées et se référant

cadre de l'instance en vérification de passif, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 2011 et 2036 du Code civil, ensemble les articles 50, 51, 52, 53, 54, 99,

Code civil ; Vu l’article 826 du Code civil ; Vu l’article 830 du Code civil ; Vu l’article 840-1 du Code civil ; Vu l’article 1240 du Code civil ; Vue la jurisprudence citée ; DIRE ET JUGER que

[Z] et à Mme [D] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du code civil et les articles 480 et 482 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

X... qui soutenait ne pas avoir été convoqué par acte extrajudiciaire, et ce, par là même violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile et l'article 1134 du Code civil ; alors, enfin, que lorsqu'une

1015 du code de procédure civile, l'arrêt se trouve légalement justifié ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'institution AG2R Réunica prévoyance aux dépens ; Vu l'article 700 du code

C... la somme de 48 100 francs, outre 2 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; que l'arrêt de la même cour du 25 novembre 1986 avait condamné ce dernier à payer à la

[XI] [FD], domicilié [Adresse 33], 100°/ à M. [CF] [CQ], domicilié [Adresse 110], 101°/ à M. [VY] [IL], domicilié [Adresse 6], 102°/ à M. [L] [SB], domicilié [Adresse 105], 103°/ à M.

JG..., domicilié [...] , 100°/ à M. JA... CK..., domicilié [...] , 101°/ à M. C... NF..., domicilié [...] , 102°/ à Mme OA... EG..., domiciliée [...] , 103°/ à M. XT...

108] Monsieur [FFF] [UUUU] Demeurant [Adresse 103] [Adresse 103] né le [Date naissance 91] 1948 à [Localité 109] Monsieur [D] [FFFF] Demeurant [Adresse 104] [Adresse 104] né le [Date naissance

1001-5 bis du Code général des impôts, alors qu'était seul applicable, selon la société, le taux du droit commun de 9 p. 100, prévu à l'article 1001-6 du même Code ; que l'administration des impôts ayant

3 et 4 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-5, 225-13, 225-14 du code pénal, 591 et 593, 717-3, D.103, D.104 et D.106 du code de procédure pénale, ensemble le principe général du droit