AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties en application de l'article

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code civil

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office dans les conditions de l'article 1015 du Code civil : Vu l'article 612

de la CRCAM des Pyrénées-Orientales, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée dans les conditions de l'article

FRUITS OU DIVIDENDES PROCURES PAR LES ACTIONS LEGUEES PENDANT LA PERIODE (CONSIDEREE)", QU'IL NE MANQUE PAS EN FAIT ; QU'EN CONSEQUENCE LE MOYEN EST RECEVABLE ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU LES ARTICLES

1257 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, NE POUVAIENT AVOIR AUCUN EFFET LIBERATOIRE ; QUE LEURS AUTRES CONSTATATIONS ETAIENT SUFFISANTES POUR ETABLIR L'IMPUTABILITE DU RETARD AUX DEBITRICES ET JUSTIFIER A

Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code civil : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 11 octobre

prêt constaté par acte notarié pouvait être poursuivie pendant dix ans, la cour d'appel a violé les articles L. 111-3 et L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article L. 137-2

1015 du code civil : Vu l'article 4 du code civil ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait du non-paiement de la

X... et de Mme C... ; Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, en ce qu'il est dirigé contre l'ordonnance du 16 décembre 2015, après avis donné au demandeur en application de l'article 1015 du code

1014 et 1015 du code civil, car cette dernière n'était pas l'héritière de la testatrice et n'a donc pas pu être légalement saisi au sens de l'article 724 du code civil ; Qu'enfin, pour le cas où la

D..., examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article R. 15-2, alinéa 2, du code électoral ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité

1015 du code de procédure civile : Vu les articles 608 et 978 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret n° 2014-1338 du 6 novembre 2014 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que

1015 du code de procédure civile : Vu le principe "pourvoi sur pourvoi ne vaut" ; Attendu que, par application de ce principe, le pourvoi formé le 16 mai 2018 par M.

1134 du code civil.

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 609 du code de procédure civile ; Attendu que la société CCR ne justifie d'aucun intérêt à la cassation d'une décision dont aucun chef du dispositif ne

1015 du code de procédure civile : Vu le principe « pourvoi sur pourvoi ne vaut » ; Attendu que, par application de ce principe, le pourvoi formé le 1er février 2018 par Mme I... sous le n° W 18-11.545

1015 du code de procédure civile : Vu les articles 327 et 330 du code de procédure civile ; Attendu, selon ces textes, que les interventions volontaires ne sont admises devant la Cour de cassation