Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Condamner la société GT AUTOMOBILES à lui verser la somme de 7 743,66 € avec intérêts de retard correspondant à trois fois le taux de l'intérêt légal à compter

1103 du Code Civil, Vu les stipulations contractuelles et plus particulièrement l'article 46.4 du CCCM, Juger que les décomptes généraux définitifs notifiés à la SARL JP MANGEANT n'ont pas été contestés

1103 du Code Civil, Vu les stipulations contractuelles et plus particulièrement l'article 46.4 du CCCM, Juger que les décomptes généraux définitifs notifiés à la SARL JP MANGEANT n'ont pas été contestés

1103 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles L.141-6, L.441-10 et suivants du code de commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces à l'appui, Condamner la société MT2N

1103 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles L.141-6, L.441-10 et suivants du code de commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces à l'appui, Condamner la société MT2N

1103 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles L.141-6, L.441-10 et suivants du code de commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces à l’appui, Condamner la société MT2N à payer

Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Condamner la société GT AUTOMOBILES à lui verser la somme de 7 743,66 € avec intérêts de retard correspondant à trois fois le taux de l'intérêt légal à compter

Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Condamner la société GT AUTOMOBILES à lui verser la somme de 7 743,66 € avec intérêts de retard correspondant à trois fois le taux de l'intérêt légal à compter

1103 du Code Civil, Vu les stipulations contractuelles et plus particulièrement l'article 46.4 du CCCM, Juger que les décomptes généraux définitifs notifiés à la SARL JP [O] n'ont pas été contestés dans

La CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES s'appuie sur les articles 1101, 1905 et 2288 et suivants du code civil, de l'article 1343-2 du code civil ainsi que des pièces versées au débats.

Dans cet acte, LA SAS SVP demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1231 -l du code civil applicables aux faits de la cause et l'article 1212 du code civil Vu les articles 514 et 700 du code de

La CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES s'appuie sur les articles 1217, 1231 et 1907 et suivants du code civil, de l'article 2288 ancien du code civil ainsi que des pièces versées au débats

Il s'appuie sur les articles 1343-2, 1341 et suivants du code civil et l'article 2288 du même code.

Il s'appuie sur les articles 1343-2, 1341 et suivants du code civil et l'article 2288 du même code.

Le tribunal appliquera l'article 472 du code de procédure civile qui veut que : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

du 04/02/2026, la SAS TWISLOC a assigné la SASU KS LOG à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 04/03/2026 afin qu'au visa de l'article 1103 du code civil, vu le contrat de location, et vu le

La CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES s'appuie sur les articles 1217, 1905 et suivants du code civil, de l'article 2288 ancien du code civil ainsi que des pièces versées au débats.