Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
99 154 résultats pour « article 1108 du code civil quatre conditions sont »
ARTICLE
CODE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
99 154 résultats pour « article 1108 du code civil quatre conditions sont »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 29
Le chef mécanicien et le chef électricien de laboratoire peuvent être promus, dans la limite d'un seul emploi, à la classe exceptionnelle prévue par les tableaux annexés au décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 et aux textes subséquents, lorsqu'ils ont
Article 1109
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 45
En cas d'urgence, par dérogation aux articles 1107 et 1108, le juge aux affaires familiales, saisi par requête, dans les conditions des deuxième et troisième alinéas de l'article 840 et de l'article 841, peut autoriser l'un des époux à assigner l'autre
Article D16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 45
dans la limite de quatre trimestres ; 3° Les périodes validées en application des articles L. 381-1 et L. 381-2 du code de la sécurité sociale et les périodes pendant lesquelles les fonctionnaires, les magistrats et les militaires vérifiaient les conditions
LEGIARTI000017632833
A modifié les dispositions suivantes : décret 48-1108 du 10 juillet 1948annexe
Article 776
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 90
Sous réserve des dispositions de l'article 1108, au jour de l'audience d'orientation, l'affaire est appelée devant le président de la chambre saisie ou à laquelle l'affaire a été distribuée.
LEGIARTI000017790234
A modifié les dispositions suivantes : Décret 48-1108 du 10 juillet 1948 Annexe
Article annexe
a modifié les dispositions suivantes : décret 48-1108 du 10 juillet 1948 annexe
Article Annexe
a modifié les dispositions suivantes : Décret 48-1108 du 10 juillet 1948 Annexe
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 Art. Annexe
Article R775-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 46
même tableau : R. 711-13 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 711-14 Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 R. 711-16 Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 R. 712-1, R. 712-3
Article R776-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 46
: R. 711-13 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 711-14 Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 R. 711-16 Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 R. 712-1, R. 712-3 et R. 712-4
Article R777-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 45
: R. 711-13 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 711-14 Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 R. 711-16 Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 R. 712-1, R. 712-3 et R. 712-4
Article L331-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 72
Un groupement forestier est une société civile créée en vue de la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que de l'acquisition de bois et forêts.
Article Annexe art. 53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38
La présente convention est conclue pour l'année civile en cours et les quatre années suivantes et renouvelable de quatre ans en quatre ans par tacite reconduction sous réserve de l'application des dispositions des articles 56 et 57 de la présente convention
Article 3
L. 5422-6 du code du travail sont validées à hauteur d'un trimestre pour chaque période de cinquante jours dans la limite de quatre trimestres par année civile ; 3° Les périodes pendant lesquelles l'assuré a été présent sous les drapeaux comme volontaire
Article 21
- Code de la défense. Art. L4123-2-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L4251-7 - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art.
Article R*288-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 72 > 58
Le président du tribunal dispose pour statuer d'un délai de vingt-quatre heures. Le délai d'appel est de trois jours. Le président de la chambre saisie fixe à bref délai l'audience à laquelle l'affaire sera appelée.
Article R 1424-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 64
La Conférence nationale des services d'incendie et de secours est composée de quarante-trois membres titulaires nommés par arrêté du ministre en charge de la sécurité civile selon la répartition suivante : -pour quatre d'entre eux, dont au moins un sapeur-pompier
Article 2
La composition du comité technique paritaire local de la base d'avions de la sécurité civile visé à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit : a) Représentants de l'administration Quatre membres titulaires, dont le commandant de la base d'avions de
Article 38
Le demandeur de naturalisation, qui entend bénéficier pour la durée du stage prévue à l'article 21-17 du code civil de la réduction prévue à l'article 21-18 de ce code ou de la dispense de stage prévue aux articles 21-19 et 21-20 de ce même code, joint
Page 1 · 99 154 résultats