dénaturé les termes et violé l article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que les conventions légalement formées doivent être exécutées de bonne foi ; qu en l espèce, la société Oden ayant fait

privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil.

A titre principal, au soutien de leur demande de nullité de la promesse de vente, ils se fondent sur les articles 1194, 1130, 1131, 1137, 1138, 1139, 1144 du code civil.

violé l'articles L 145-9 du Code de commerce, ensemble l'article 1134 du Code civil.

violé, par refus d'application, l'article 1134 du Code civil" ; Mais attendu que la cour d'appel n'a violé ni l'article 1134 du Code civil ni l'autorité de la chose jugée dès lors que la décision entreprise

a concédée sur ses produits par les tiers", la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1135 du code civil, dans leur rédaction applicable en la cause, ensemble l'article 1165, devenu 1199, du même code

violé les articles L. 1132-1, L. 1132-4 et L. 1134-1 du code du travail ensemble les articles 1103 et 1104 du code civil (anc. art. 1134). » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1132-1, dans sa

Q... sur ladite promesse, la cour d'appel, qui n'a pas procédé à la recherche demandée, a privé son arrêt de base légale au regard des articles 1131, 1132, 1134, 1324 et 1326 du code civil et 287 à 289

n° A 09-10.708, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 21 février 1994, M.

1103, 1104 et 1193 du code civil, l'ancien article 1147 du code civil devenu l'article 1231-1 du code civil, 1143-2 du code civil, L. 312-8 du code de la consommation dans sa version en vigueur du 13

1134 et 1135 du Code civil ainsi que les articles 1 et 3 de ces conditions générales en estimant que, nonobstant ces dispositions inclues dans un contrat ayant un rapport direct avec l'activité exercée

1134 du Code civil, que la cour d'appel a énoncé qu'"elle (la société Technisonor) ne conteste pas, dans ses conclusions, qu'il ressort des pièces produites qu'elle s'est toujours référée aux qualifications

violé les articles 1134, 1135 et 1184 du Code civil ; 2 / qu'en relevant que la société se trouvait dans l'impossibilité de respecter simultanément les délais de trois mois (commercialisation après

à l'écran , la cour d'appel a violé les articles 1134, alinéa 3, 1137 et 1147 du code civil ; 2 / que l'obligation d'exécuter le contrat de bonne foi emporte, pour les parties qui ont souscrit ce contrat

ainsi statué, alors, selon le moyen, que ni l'article 6 de la convention, ni l'article 7, ne font exception au "dispositif" de l'article 1184 du Code civil, lequel sanctionne l'inexécution des obligations

", ainsi que le prix promis, la cour d'appel a dénaturé cette lettre en violation de l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'enfin en refusant valeur contractuelle à une promesse d'achat au motif qu'elle

violé l'article 1134 du code civil ; 2 / qu' aux termes de l'article 13 du contrat du 21 juin 2001 en cas de rupture du fait de l'organisateur, celui-ci s'engage à verser au producteur, à titre de clause

a violé les articles 388 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; quatrièmement, que l'exception de péremption ne peut être soulevée pour la première fois en cause d'appel dès lors