X..., la cour d'appel a violé les articles 1166 du Code civil, ensemble les articles 2011 et 2034 du Code civil ; 2 / que le bénéfice du cautionnement ne peut être étendu à des personnes juridiquement

. ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, aux motifs, selon le pourvoi, qu'elle ne pouvait se prévaloir ni de l'article 1166 du Code civil, ni de l'article 1251

nouvelle en cause d'appel ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, ainsi que l'article 564 de ce Code

[X] [U] et [I] [U], en vertu de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 7 décembre 2000 conformément à l'article 1166 du code civil » ; que selon l'article 1166 ancien du code civil et la jurisprudence

oblique sur ce fondement, la cour d'appel a violé l'article 1360 du code de procédure civile et l'article 1166 du code civil ; 2°/ que l'article 1360 du code de procédure civile dispose qu'à peine d'irrecevabilité

1166 du Code civil, ensemble les articles 1er et 14 de la loi du 10 juillet 1965.

1166 du code civil, ensemble les articles L. 312-2, L. 312-7, L. 312-8 et L. 312-33 du code de la consommation (dans leur rédaction issue de la loi n° 93-949 du 26 juillet 1993, applicable à l'espèce)

1166 du code civil ; Attendu que pour statuer comme il l'a fait, l'arrêt se borne à affirmer que les créances invoquées par Mme X... sur le fondement de l'article 1166 du code civil n'étaient ni certaines

Miel, sur le fondement qu'il invoque de l'article 1166 du Code civil et de l'article 85-3, ancien, du décret du 28 décembre 1985, relatif à l'action en revendication ; Attendu au surplus que M.

82 du Code de Procédure Civile.

Elle a retenu que la cour d'appel avait violé les dispositions ensemble de l'article 1166 du code civil et de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 en considérant que le moyen d'irrecevabilité à raison

1166 du code civil, - juger par l'effet dévolutif de l'appel que M.

815-16 du code civil.

1166 du code civil, sur les articles 1134 et suivants du code civil, pour ne réclamer que la répétition au profit de la SCP et, subsidiairement, à son profit, des sommes ou d'une fraction des sommes indûment

X... par la Régie foncière immobilière, mandataire du bailleur, sans exiger la mise en cause du copropriétaire-bailleur, a violé l'article 1166 du Code civil ; d'autre part, que, conformément à l'article

Sur la deuxième branche du moyen unique : Vu l'article 1166 du Code civil, ensemble l'article 900-1 du même Code ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que le créancier agissant par la

Z..., a demandé la rétractation de cette autorisation ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1166 du Code civil et l'article 152 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article

608 du nouveau Code de procédure civile comme étant dirigé contre un arrêt confirmant un jugement qui a seulement écarté l'autorité de la chose jugée et la prescription, et qui, "avant dire droit" sur