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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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54 833 résultats pour « article 12 du cahier des clauses administrati »

ARTICLE

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EXTRAIT

Article L113-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Code de la construction et de l'habitation

Les bâtiments, locaux et installations soumis aux autorisations d'urbanisme des articles L. 421-1 à L. 421-4 du code de l'urbanisme ou à l'agrément de l'article L. 510-1 du même code ne peuvent, nonobstant toutes clauses contraires du cahier des charges

Article 4

—

Il précise les conditions de son exécution en faisant référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics maîtrise d'œuvre (CCAG-MOE) en vigueur.

Article 1

—

Ce cahier des charges comprend, d'une part : 1° Le document d'orientation pour la conception des établissements pénitentiaires ; 2° Le document d'orientation pour l'équipement mobilier des établissements, et, d'autre part : 3° Le cahier des clauses administratives

Article R113-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 10

Code de l'urbanisme

Les cahiers des charges annexés aux actes de vente, de location, de concession temporaire ainsi qu'aux conventions de mise à disposition de terrains acquis par application des articles L. 113-24 et L. 113-25 comportent les clauses types figurant en annexe

Article 1

—

Est approuvé le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'entretien des textiles (blanchissage ou nettoyage à sec et ravaudage) (1). (1) Ce cahier des clauses techniques générales sera publié dans la brochure Marchés publics

Article 1

—

Ces dérogations doivent figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé.

Article ANNEXE II

—

SOMMAIRE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Article ANNEXE I

—

PLAN DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Article ANNEXE II

—

SOMMAIRE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Article ANNEXE I

—

PLAN DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Article ANNEXE III

—

SOMMAIRE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Article R541-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 20

Code de l'environnement

Lorsque le cahier des charges prévoit que l'éco-organisme contribue à la prise en charge des coûts afférents à des actions de prévention des déchets issus des produits relevant de son agrément, l'éco-organisme établit un contrat type qui prévoit notamment

Article ANNEXE

—

CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DU CAHIER DES CHARGES POUR L'EXPLOITATION DU DROIT DE PÊCHE DE L'ÉTAT

Article ANNEXE

—

CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DU CAHIER DES CHARGES POUR L'EXPLOITATION DU DROIT DE PÊCHE DE L'ÉTAT

Article 5

—

Elle est subordonnée au respect du cahier des charges type annexé au présent décret. Le cahier des charges peut être assorti de clauses adaptées à la nature particulière du service.

Article A212-175-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 01 > 83

Code du sport

Sont inscrits sur la liste mentionnée à l'article R. 212-8 les établissements mettant en œuvre les clauses générales du cahier des charges prévu à l'annexe II-21 ainsi que les clauses particulières prévues à cette annexe pour les formations correspondant

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 20 > 63

Arrêté du 30 juillet 1986 portant approbation du cahier des clauses comptables applicables à la détermination des coûts de revient des prestations des sociétés aéronautiques et spatiales

Le groupe interministériel d'étude créé par l'arrêté du 28 décembre 1970 susvisé arrête les modalités de mise en application du cahier des clauses comptables. Il coordonne les négociations et assure l'homogénéité des divers protocoles.

Article Annexe, 11

—

La durée hebdomadaire de diffusion du service ne saurait être inférieure à cinq heures, sous réserve des clauses particulières assortissant, le cas échéant, le présent cahier des charges.

Article R435-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 44

Code de l'environnement

-Ce cahier, conforme à un modèle fixé conjointement par le ministre chargé du domaine et par le ministre chargé de la pêche en eau douce, comporte des clauses et conditions générales portant notamment sur : 1° Les modalités de perception du prix des

Article L181-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 93

Code rural (nouveau)

Si le préfet constate que les clauses du cahier des charges ne sont pas respectées, il peut, dans les conditions prévues à l'article L. 181-21, accorder, selon les cas, une autorisation d'exploiter ou une nouvelle autorisation d'exploiter.

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