700 du code de procédure civile, .

-Condamné Mme [U] à payer à la Société [1] la somme de 100 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamné Mme [Q] [U] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Celle-ci avance, au visa des dispositions des articles 1103, 1217, 1224, 1228, 1229, 1231-1, 1603, 1605 et 1611 du code civil ainsi que L.261-10-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation

[Q] à payer à la SARL [J] [I] la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M. [Q] aux dépens de l'instance. M.

[Q] 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et le débouter de cette demande ; - infirmer le jugement dans ses dispositions qui la condamnent à verser au syndicat [4] la somme

[Q], la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article L. 1232-1 du code du travail, ensemble l'article 4.2.1. de l'AEPNT Titre IV ; 3°/ qu'en

du 30 août 2019, Vu les articles 1231-6 et suivants du code civil, Vu les articles 695, 696 et 700 du code de procédure civile, - le recevoir en sa demande et le déclarer bien fondé, Y faisant droit

Elle s’oppose à la demande reconventionnelle de paiement de Monsieur [Q] au visa des articles 1103, 1104 et 1219 du code civil, aux motifs que, selon les dispositions des devis, le solde de 30% du prix

[Q] [H] à lui payer la somme de 2.000 euros en application de l’article 1231-1 du code civil, Très subsidiairement : Condamner M.

[Q] à lui payer une indemnité de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procedure civile, - condamné M.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter de la date du jugement à venir au visa de l'article 1231-7 du code civil ; * de tous les frais et dépens

verser à Monsieur [Q] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.

au greffe en application des dispositions des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties avisées oralement.

[M] [N] [Q] à verser à la SOCIETE GENERALE la somme de 2 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner M.

civil, devenu l'article 1231 du même code en ce qui concerne M.

somme de 1000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.