[L] [O] et Mme [S] [O] à indemniser sur le fondement de l’article 1240 du code civil le préjudice moral subi à hauteur de 1 500 euros ;Condamner solidairement M.

[L] au paiement d'une amende civile sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, - condamner M.

moral ' Condamné Monsieur [Y] à verser à Madame [I] la somme de 2500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

de son père survenu avant sa naissance, la cour d'appel a méconnu les articles les articles 1240 et 1241 du code civil, ensemble les articles 2 et 3 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour

[I], une réclamation d'un montant de 13.842 euros, dont 1.000 euros pour le préjudice moral sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.

(article 1241 du Code civil).

[W] [K] au paiement d'une somme de 5 000 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil en réparation du préjudice moral subi par la concluante par l'effet des accusations

a elle-même subi un préjudice moral lorsque, alors qu'elle était enceinte, son mari est décédé, la cour a violé l'article 1382 devenu 1240 du code civil ; Mais attendu que, dès sa naissance, l'enfant

un motif impropre à écarter la responsabilité du prévenu au titre du préjudice moral subi par [P] [K], n'a pas légalement justifié sa décision au regard du principe susvisé, des articles 1240 du code

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la société Dart aux entiers frais et dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Ils recherchent la responsabilité de l'Epic [Localité 2] Habitat-OPH sur le double fondement des articles 1240 et 1242 du code civil.

d'appel a violé l'article 1382 devenu 1240 du code civil et l'article 700 du code de procédure civile ; 2°) qu'en accordant à M.

procédure pénale, et 1240 du code civil ; 5°/ en cinquième lieu que, subsidiairement aux deux premières branches, le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans

1240, 1850 et 2224 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 13.

moral, la cour d'appel a derechef violé l'article 1382 devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 3.

Le moyen est pris de la violation des articles 1382 (devenu 1240) du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale. 10.

D... une somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral ; Et vu l'article 627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du même code ; PAR