des articles 1792 et suivants du code civil.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées par la voie électronique le 17 mars 2023, la société Pacifica demande au tribunal de : « Vu les articles 371-1, 1240, 1241 et 1242 alinéa 1 du Code Civil

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 9.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour 9.

et l'Auxiliaire à payer aux époux [K] la globale de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes présentées au titre de l'article 700 du code de procédure

B... avait commis une faute de conduite lui interdisant tout recours subrogatoire à l'encontre des conducteurs co-impliqués non fautifs, la cour d'appel a violé l'article 1382, devenu 1240, du code civil

des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 1382 ancien du code civil, 1240 nouveau du code civil, 480-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement

815-2 du code civil.

CPPX sur le fondement de l'article 1242 du Code civil ; - Madame [C] et de son assureur la MAF, à titre principal sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil, à titre subsidiaire sur

1382 devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 20.

civil, 497, 509, 515, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que ni la responsabilité pénale, ni la responsabilité civile d'Antoine

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application de l'article 978 du même code. 2.

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 3°/ que la faculté ouverte au juge administratif par l'article R. 741-12 du code de justice administrative

, Vu les articles 1353, 1240, 1241, I231-1, 1242 du Code civil, Vu les conditions particulières et générales de la police MAF, Sur l'Objet du litige REJETER la demande du syndicat des copropriétaires

sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil (anciens articles 1382 et 1383).

[D] et [E] [R] ainsi que l'EARL en paiement de la somme de 66 128, 88 euros, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, au motif qu'ils avaient commis des fautes ayant conduit à l'absence de réalisation

Elle ajoute que cette responsabilité repose sur les dispositions de l’article 1240 du code civil, puisque les sociétés LAIROT et MOLINAT ne sont pas liées par un contrat.

1382 du code civil, dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1240 du code civil, ensemble les articles L.411-69 et L.411-74 du code rural et de la