LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1265 du code de procédure civile ; Attendu que la protection possessoire et le

2278 du code civil sans avoir égard au fond du droit, l'article 1265 du code de procédure civile offre au juge la possibilité d'examiner les titres à l'effet de vérifier si les conditions de la protection

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1265 du code de procédure civile ; Attendu que la protection possessoire et le fond

1265 du code de procédure civile, ensemble l'article 2282 du code civil, alors applicable ; Attendu que la protection possessoire et le fond du droit ne sont jamais cumulés ; que le juge peut toutefois

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 31 du même code ; Attendu,

682 du code civil, ensemble les articles 1265 du code de procédure civile et 2282 du code civil dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juin 2008 ; 2°) ALORS QUE le fait même de l'enclave constitue

3° / que, selon l'article 1265 du code de procédure civile, la protection possessoire et le fond du droit ne sont jamais cumulés ; que les consorts X...

Et statuant à nouveau, - faire application des dispositions des articles 2278, 682 et 685 du code civil, 1264 et 1265 du code de procédure civile, - maintenir les époux X... en possession du passage

4 et 5 du code de procédure civile ; 2.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1265 du code de procédure civile ; Attendu que la protection

693 et 694 du code civil.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1265 et 1267 du code de procédure civile ; Attendu que la protection possessoire

litigieux par son propre escalier et retenu, par une analyse de la convention de servitude du 22 décembre 1989 en application de l'article 1265 du code de procédure civile, que le droit de jouir du jardin

1265 du code de procédure civile ; 4°) ALORS QUE (Subsidiaire) les époux Y...avaient expressément et essentiellement fait valoir (conclusions d'appel signifiées le 21 octobre 2009 p. 6) que, selon

1264 du Code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1265 alinéa 1er du code de procédure civile ; Attendu que la protection possessoire et

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Y... , à laquelle elle n'a même pas fait allusion, la cour d'appel a violé les articles 455, 783 et 784 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en application de l'article 783 du code de procédure

Sur pourvoi des époux X... la Cour de cassation a par arrêt du 20 février 2007 cassé au visa de l'article 1265 du code de procédure civile l'arrêt dans toutes ses dispositions, renvoyé la cause et les