X... jusqu'à l'âge de 65 ans, ses locaux et tous moyens nécessaires pour lui permettre l'exercice de son activité de chirurgien ; qu'il était prévu à l'article 13 du contrat que la clinique pourrait y

de travail conclu le 27 mars 1984 avec ladite société ; que l'article 1er de ce contrat de travail énonce : "Votre emploi commencera le 1er avril 1984, vous serez basé à Casablanca.

d'exploitation du brevet en application de la clause résolutoire stipulée par l'article 13 du contrat, quand le manquement de M.

que celles-ci sont prévues par l'article 13 du contrat résilié" ; qu'en estimant que ce courrier du 3 mai 2001 valait mise en demeure de restituer le panonceau, le matériel publicitaire ou autres et les

455 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer nul l'article 13 des contrats de cession de droits d'auteur-scénariste au profit de la société Quasar, l'arrêt retient que la seule référence

les conventions que si elles sont obscures ou ambiguës ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que l'article 13 du contrat de travail vise les difficultés soulevées par l'exécution ou l'interprétation

de travail, décidé que cette clause n'était pas applicable dès lors que la rupture était intervenue au cours de la période d'essai alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 13 du contrat de travail

résidant dans l'impossibilité de prévoir, quel que soit le cas, une indemnisation dérisoire équivalente à une absence d'indemnisation ; que l'indemnisation, égale à un sixième du salaire, prévue par l'article

13 du contrat du 16 juin 1990 ; Attendu que pour accorder à M.

d'office tiré de l'illicéité des clauses indemnitaires de l'article 13 du contrat.

AVAIT ACCEPTE CE ROLE ; QUE L'ARTICLE 13 DU CONTRAT PRECITE STIPULAIT SOUS LE TITRE, CAS DE FORCE MAJEURE : " SI, PAR SUITE DE CAS DE FORCE MAJEURE RECONNU PAR LES ORGANISMES DIRIGEANT L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

X... sur le bon de livraison, du non-respect du délai de réclamation imparti par l'article 13 du contrat, et du défaut de mise en demeure de livrer un matériel conforme à la commande, la juridiction du

de travail comportant ladite clause a été conclu, de sorte qu'en décidant, en l'espèce, que l'article 13 du contrat de travail contenait une clause de non-concurrence valable au regard de la convention

13 du contrat prévoit que les garanties cessent notamment "au 31 décembre de l'année au cours de laquelle l'assuré atteint l'âge de 65 ans" ; que l'article 25 du contrat énonce que "les prestations sont

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir limité le montant des commissions qui lui étaient dues, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 13 du contrat de travail relatif à la liquidation des comptes

l'association le Cercle des épargnants : - les comptes depuis 2004 des ressources et charges prévus par l'article 13 du contrat 1499, - les procès-verbaux des conseils d'administration ayant fixé chaque

et a ainsi violé les dispositions des articles L. 321-1 et L. 122-12 du Code du travail et alors, deuxièmement, qu'il résulte de l'article 13 du contrat de travail en date du 3 juin 1992, qu'en cas de

outre d'avoir omis, au mépris du droit de premier regard institué à l'article 13 du contrat et de l'exclusivité consentie par accord du 20 avril 2004, de lui proposer d'acquérir les droits sur le scénario