acquéreur à titre onéreux, et non donataire, des lingots d'or litigieux, le Tribunal a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en ne mentionnant par

ne lui était pas imputable, la cour d'appel a violé l'ancien article 1315 devenu l'article 1353 du code civil, ensemble l'article L. 134-10 du code de commerce ; 4.

Y..., la cour d'appel aurait violé les articles 1315 et 1385 du Code civil ; alors que, d'autre part, il résulterait tant des déclarations de Mme X..., que de M.

dolosive que lui reprochait l'assureur et a donc violé l'article 1315 du code civil, ensemble l'article L. 113-1 du code des assurances ; 2°/ que tout jugement ou arrêt doit être motivé à peine de nullité

de la preuve et violé les articles 1384 et 1315 du Code civil ; 2 / que la victime d'un dommage doit être intégralement indemnisée de celui-ci ; qu'en ayant seulement considéré la question de savoir

X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision, au regard des articles 1315 et 1134 du Code civil ; 3 / que le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres

la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que l'impossibilité morale de se procurer un écrit ne dispensant pas le demandeur d'apporter un commencement de preuve de ses allégations

Z... de prouver que la murette, qui séparait les propriétés X... et Z..., était mitoyenne, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 2°/ que la cour d'appel, constatait que M.

Z... de prouver que la murette, qui séparait les propriétés X... et Z..., était mitoyenne, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 2°/ que la cour d'appel, constatait que M.

à leur employeur" ; qu'en se fondant ainsi sur l'insuffisance des preuves apportées par les salariées, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé les articles 1315 du code civil et L.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 février 2005), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 9 juillet 2003 n° 01-40.192), d'avoir dit que lui était imputable la rupture de la relation de travail

de renonciation à cette condition apposée de la main des acquéreurs, peu important que la promesse ait été conclue par acte notarié, la cour d'appel a violé les articles 1317-1 du code civil et L. 312

1315 du code civil, 2 / que l'incertitude ou le doute subsistant à la suite de la production d'une preuve doivent être nécessairement retenus au détriment de celui qui a la charge de cette preuve ;

1134 du Code civil; 3°/ que, comme l'invoquait Mme Z... dans ses conclusions d'appel, la responsabilité de plein droit invoquée contre les constructeurs repose sur une double présomption de fait -que

, violant l'article 1375 du Code civil ; Mais attendu que, pour retenir l'utilité de l'intervention du généalogiste, les juges du fond ont estimé, sans inverser la charge de la preuve, que les pièces

ainsi que les modalités de sa rémunération, ce qu'avait retenu le jugement infirmé (violation des articles 1315) et suivants, 1341 du Code civil, 11 du décret du 30 mars 1980) ; 2 ) que l'arrêt ne

L.122-8 et L.122-9 du code de la consommation, dans leurs rédactions antérieurs à l'ordonnance n° 2016/301 du 14 mars 2016, 1315 et 1382 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n°

était intervenu dans la situation financière de Mme Y... et qu'en statuant autrement, elle a violé l'article 279 du Code civil; alors, que, d'autre part, M.