, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et alors, enfin, que le silence gardé sur le dol dans une lettre adressée

regard de l'article 1338 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les fonds avaient été débloqués dans l'intérêt des époux X..., que ceux-ci avaient remboursé le prêt pendant cinq ans,

1338 du code civil ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que l'engagement de caution de M.

1338 du code civil mais s'est fondée sur l'article 1998 dudit code ; que le moyen est inopérant ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700

1338 du code civil mais s'est fondée sur l'article 1998 dudit code ; que le moyen est inopérant ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu les articles 1311 et 1338 du code civil ; Attendu, selon le jugement

tacite d'un acte nul ne se présume pas mais exige, selon l'article 1338 du Code civil, à la fois la connaissance du vice affectant l'obligation et l'intention de le réparer ; que le fait de ne pas s'être

précitées du code de la consommation, la cour d'appel a violé l'article 1338 du code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce. » Réponse de la Cour 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure

AVAIENT DE MANIERE IMPLICITE, MAIS CERTAINE, RENONCE DES LE 8 FEVRIER 1968 A INVOQUER LA NULLITE DE L'ACTE LITIGIEUX CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1338 DU CODE CIVIL, EN ACCEPTANT SANS RESERVE

1338 du Code civil ; 2 / que toute personne faisant l'objet d'une procédure disciplinaire de nature à porter atteinte à ses biens a le droit d'être assistée par un défenseur de son choix ; qu'en l'espèce

L. 121-23 et L. 121-24 du code de la consommation ; qu'ainsi, elle a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1338 du code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce ; 3.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros et à M.

X... ne pouvait avoir eu, avant cette date, connaissance certaine du défaut de cause affectant l'acte litigieux, la cour d'appel a violé l'article 1338 du code civil, devenu l'article 1182 de ce code ;

1338 du Code civil ; 3 / que la réitération d'un contrat nul constitue un nouvel accord de volonté qui n'a d'effet que pour l'avenir ; qu'en considérant qu'il résultait de l'avenant signé le 6 août

1338 DU CODE CIVIL POUR LA CONFIRMATION DES ACTES NULS OU RESCINDABLES, A SAVOIR LA CONNAISSANCE, PAR CELUI QUI CONFIRME, DU VICE AFFECTANT L'ACTE, ET LA VOLONTE DE LE REPARER, ETAIENT SATISFAITES EN

1338 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les époux X... avaient disposé des fonds prêtés pour acquérir le bien financé, remboursé pendant plusieurs années les échéances du prêt, et

1318 du code civil ; Mais attendu que les irrégularités affectant la représentation conventionnelle d'une partie à un acte notarié ne relèvent pas des défauts de forme que l'article 1318 du code civil