Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
696b8e94cdc6046d47a5ae9a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la validité du contrat : Article 1353 du Code Civil dispose que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19a72cdc6046d474d469c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur le paiement des factures L'article 1353 du Code Civil dispose que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
696b8cb6cdc6046d47a58b61
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur le paiement des factures L'article 1353 du Code Civil dispose que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d61bbf04ef7857c23dc
8 avril 2025
8 avril 2025
récupérables aux termes convenus ; L'article 1353 du code civil dispose que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleJCP
66335b73c0d3e3fe99cae168
2 avril 2024
2 avril 2024
L''article 1353 du Code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f80d3ccf40727a0043ba80
8 avril 2025
8 avril 2025
L’article 1353 du Code civil dispose que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.
Source officielleContentieux général Proxi
679aa46ce9a46d1f5a769c28
14 janvier 2025
14 janvier 2025
1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; L'article 1353 du code civil dispose que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver
Source officielle3ème chambre
69e8c78acdc6046d4721de51
3 avril 2025
3 avril 2025
de l'article 1343- 2 du code civil ; * Juger que tous les paiements effectués par la débitrice s'imputeront par priorité sur les intérêts dus, conformément à l'article 1343-1 du code civil ; * Condamner
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67fd3a9ce85d0474bdd4e4b2
10 avril 2025
10 avril 2025
L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2025, par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 450 du CPC.
Source officielleChambre 01
65b949b35a029d9e20daedec
22 janvier 2024
22 janvier 2024
L’article 1353 du code civil dispose qu'il incombe à celui qui réclame l’exécution d’une obligation de la prouver.
Source officielle1re chambre civile
6690250b766d1156dbbef54a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le juge à l'issue des débats a avisé les parties présentes ou représentées, que la décision serait rendue le 08 Janvier 2024, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleContentieux général Proxi
698092d1cdc6046d479ef0f9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SUR LA DEMANDE PRINCIPALE L’article 1353 du code civil dispose celui qui réclame l’exécution d’une obligation, doit la prouver.
Source officielleChambre 1-7
64b0e7adc42a2105dbc59ace
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleService de proximité
69655dddcdc6046d47112628
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sur la demande principale L’article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver et réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement
Source officielle1ère chambre
687a523a6d3730576e8b7b5f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
au greffe le 16 juillet 2025, ce dont il avise la partie présente, en application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre
687a52366d3730576e8b7b46
16 juillet 2025
16 juillet 2025
au greffe le 16 juillet 2025, ce dont il avise la partie présente, en application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleService de proximité
697bd124cdc6046d472c0791
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale L’article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver et réciproquement, celui qui se prétend libéré,
Source officielle7eme chambre-Proc orales
68af5cf84bcaacdd63b12f60
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le délibéré a été fixé au 4 juillet 2025 par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile.
Source officielleTJ Procédures orales
677ed224b01eea4cf01a499c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Sur la demande principale : L’article 1103 du Code Civil, dispose : « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».
Source officielleChambre 1-2
66878c9d05d6f7f678d48ea0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officiellePage 1 sur 3222